Location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du Département

Conseil général de la Loire

Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières;
— pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux. Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle;
— accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande;
— montant minimum 50 000 EUR HT;
— montant maximum 800 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120 1, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Initial_SAS_R6

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 20fs-Dajcp-1680-M
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire: — pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières; — pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux. Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle; — accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande; — montant minimum 50 000 EUR HT; — montant maximum 800 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120 1, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2, rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151056
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com dossier de consultation téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Offres transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 0892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — fourniture d'échantillons (article 6.4 du règlement de consultation). Clause sociale handicap (article 3-1.3 du document accord-cadre): l'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès, le maintien ou le retour à l'emploi des personnes en situation de handicap.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:

— pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières;

— pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux. Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle;

— accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande;

— montant minimum 50 000 EUR HT;

— montant maximum 800 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120 1, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours;

— avance: sans objet;

— cautionnement et garanties exigés: sans objet;

— paiement partiel et définitif à l'issue de chaque bon de commande;

— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire;

— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement; — les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 063-151056 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire: — pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières; — pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux. Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Montant minimal 50 000 EUR HT, montant maximal 800 000 EUR HT, pour la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 299172.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363512
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-151056
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 800 000 EUR HT sur quatre ans. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux.

Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Montant minimal 50 000 EUR HT, montant maximal 800 000 EUR HT, pour la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des…

… articles, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.

… articles L. 2120 1, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Initial_SAS_R6
Adresse postale: 790 chemin de la Rotonde
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 299172.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 148-363512 (2020-07-29)

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