Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières;
— pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux. Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle;
— accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande;
— montant minimum 50 000 EUR HT;
— montant maximum 800 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120 1, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du Département
20fs-Dajcp-1680-M”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières;
— pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux. Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle;
— accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande;
— montant minimum 50 000 EUR HT;
— montant maximum 800 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120 1, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières;
— pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux. Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle;
— accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande;
— montant minimum 50 000 EUR HT;
— montant maximum 800 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120 1, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté (note de 0 à 20 points)”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— avance: sans objet;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— paiement partiel et définitif à l'issue de chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— avance: sans objet;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— paiement partiel et définitif à l'issue de chaque bon de commande;
— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire;
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement; — les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-21
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com dossier de consultation téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Offres transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 0892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — fourniture d'échantillons (article 6.4 du règlement de consultation). Clause sociale handicap (article 3-1.3 du document accord-cadre): l'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès, le maintien ou le retour à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2, rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 063-151056 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département
20fs-Dajcp-1680-M”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières;
— pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux.
Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Montant minimal 50 000 EUR HT, montant maximal 800 000 EUR HT, pour la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299172.28 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:
— pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières;
— pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux.
Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Montant minimal 50 000 EUR HT, montant maximal 800 000 EUR HT, pour la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120 1, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-151056
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Initial_SAS_R6
Adresse postale: 790 chemin de la Rotonde
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299172.28 💰
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 800 000 EUR HT sur quatre ans....”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 800 000 EUR HT sur quatre ans. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 148-363512 (2020-07-29)