Le présent accord a pour objet la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année
2020/AC/02”
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent accord a pour objet la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord a pour objet la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Beaulieu-sur-Mer.
Description du marché:
“La location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Document unique de marché européen (DUME) complétée, datée et signée;
— en cas d'absence du formulaire DUME, lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire Document unique de marché européen (DUME) complétée, datée et signée;
— en cas d'absence du formulaire DUME, lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent qui devra être complétée, datée et signée et la déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, complétée, datée et signée;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Beaulieu-sur-Mer.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 082-193686 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Beaulieu-sur-Mer.
Description du marché:
“Location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/AC/02
Titre:
“Location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Blachère Illumination
Adresse postale: zone industrielle des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurl Lumazur
Adresse postale: 31 avenue Jean Médecin
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseilles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 175-423159 (2020-09-04)