Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimé des commandes annuelles: 990 000 EUR TTC. Délai de livraison: quatre jours maximaux à compter de l'émission du bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de titres restaurant pour le Conseil départemental de l'Ariège
20fs-Drh-0836-Q”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimé des commandes annuelles: 990 000 EUR TTC....”
Brève description
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimé des commandes annuelles: 990 000 EUR TTC. Délai de livraison: quatre jours maximaux à compter de l'émission du bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.1.2021.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimé des commandes annuelles: 990 000 EUR TTC....”
Description du marché
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimé des commandes annuelles: 990 000 EUR TTC. Délai de livraison: quatre jours maximaux à compter de l'émission du bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 177-426855 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de titres restaurant pour le conseil départemental de l'Ariège
20fs-Drh-0836-Q”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimé des commandes annuelles: 990 000 EUR (TTC)....”
Brève description
Appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimé des commandes annuelles: 990 000 EUR (TTC). Délai de livraison: quatre jours maximum à compter de l'émission du bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.1.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 960 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimé des commandes annuelles: 990 000 EUR (TTC)....”
Description du marché
Appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimé des commandes annuelles: 990 000 EUR (TTC). Délai de livraison: quatre jours maximum à compter de l'émission du bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.1.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426855
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conclu pour la durée d'un an...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conclu pour la durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois. Gratuité des frais d'émission, de livraison, de gestion, aucune remise pour les 141 428 titres annuels estimés.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 242-598404 (2020-12-07)