Avis de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630”
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 97186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Liaisons informatiques du département des Alpes-Maritimes
19S0331
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description: Liaisons informatiques du département des Alpes-Maritimes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintien des liaisons existantes et création de liaisons informatiques VPN/MPLS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Liaisons informatiques du département des Alpes-Maritimes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois, pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT par période.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est reconductible par périodes de 12 mois pour un montant maximal de 1 200 000 EUR pour chaque période au-delà de la période initiale.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, d'un montant maximal de 1 000 000 EUR, d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création, exploitation et évolution de nouvelles liaisons internet filaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Création, exploitation et évolution de nouvelles liaisons internet filaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois, pour un montant maximal de 500 000 EUR HT par période.” Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché est reconductible par périodes de 12 mois pour un montant maximal de 500 000 EUR HT pour chaque période au-delà de la période initiale.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, d'un montant maximal de 500 000 EUR HT, d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création, exploitation et évolution de liaisons internet par réseaux mobiles et prestations associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Création, exploitation et évolution de liaisons internet par réseaux mobiles et prestations associée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois, pour un montant maximal de 250 000 EUR HT par période.” Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché est reconductible par périodes de 12 mois pour un montant maximal de 250 000 EUR HT pour chaque période au-delà de la période initiale.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, d'un montant maximal de 250 000 EUR HT, d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-123887 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123887
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 060-144328 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Liaisons informatiques du Département des Alpes-Maritimes
19S0331
Brève description: Liaisons informatiques du Département des Alpes-Maritimes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintien des liaisons existantes et création de liaisons informatiques VPN/MPLS.” Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché est reconductible par périodes de douze mois pour un montant maximal de 1 200 000 EUR pour chaque période au-delà de la période initiale.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, d'un montant maximal de 1 000 000 EUR, d'une durée de douze mois, reconductible trois fois par périodes de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, d'un montant maximal de 1 000 000 EUR, d'une durée de douze mois, reconductible trois fois par périodes de douze mois.
Montant du DDED de l'entreprise retenue: 2 699 944 EUR TTC sur quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché est reconductible par périodes de douze mois pour un montant maximal de 500 000 EUR HT pour chaque période au-delà de la période initiale.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, d'un montant maximal de 500 000 EUR HT, d'une durée de douze mois, reconductible trois fois par périodes de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, d'un montant maximal de 500 000 EUR HT, d'une durée de douze mois, reconductible trois fois par périodes de douze mois.
Montant du DDED de l'entreprise retenue: 1 019 520 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché est reconductible par périodes de douze mois pour un montant maximal de 250 000 EUR HT pour chaque période au-delà de la période initiale.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, d'un montant maximal de 250 000 EUR HT, d'une durée de douze mois, reconductible trois fois par périodes de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, d'un montant maximal de 250 000 EUR HT, d'une durée de douze mois, reconductible trois fois par périodes de douze mois.
Montant du DDED de l'entreprise retenue: 60 420 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0331L01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SFR/Completel
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Completel SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 045 992 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2699044
Offre la plus élevée: 3891072
2️⃣
Numéro de contrat: 202019S0331L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Création, exploitation et évolution de nouvelles liaisons internet filaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: Tour initiale, 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 299 240 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1019520
Offre la plus élevée: 1633965
3️⃣
Numéro de contrat: 202019S0331L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Création, exploitation et évolution de liaisons internet par réseaux mobiles et prestations associée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 960 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60420
Offre la plus élevée: 60420
“Date de signature des marchés par le représentant du pouvoir adjudicateur: 1.7.2020.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342874 (2020-07-17)