Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante — communes de la Roquette-sur-Siagne

Département des Alpes-Maritimes

Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante — communes de la Roquette-sur-Siagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas MM Agence AM
• Vinci construction Terrassement

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 20S0060
Brève description:

Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante — communes de la Roquette-sur-Siagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'enlèvement de gravats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328297
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour le lot 2, les prestations font l'objet de deux tranches: — tranche ferme: travaux de construction de route sur une longueur de 600 m, allant du sud de la plate-forme Zamora jusqu'au nord des emprises de la maison nº 2; — tranche optionnelle nº 1: travaux de construction de route sur une longueur de 100 m, allant du nord des emprises de la maison nº 2 jusqu'au giratoire de la Levade (Gl4).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'enlèvement de gravats
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'enlèvement de gravats.
Durée de l'accord: 1 mois
Intitulé du lot: Travaux de construction de route
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de construction de route.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, les prestations font l'objet de deux tranches:

— tranche ferme: travaux de construction de route sur une longueur de 600 m, allant du sud de la plate-forme Zamora jusqu'au nord des emprises de la maison nº 2;

— tranche optionnelle nº 1: travaux de construction de route sur une longueur de 100 m, allant du nord des emprises de la maison nº 2 jusqu'au giratoire de la Levade (Gl4).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Roquette-sur-Siagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée d'exécution du lot 1 est fixée à un mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une durée d'un mois, non incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché.

Pour le lot 2: le délai d'exécution de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.

Pour cette tranche, il est prévu une période de préparation de deux mois, non incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle nº 1, valant affermissement de celle-ci.

Pour cette tranche, il est prévu une période de préparation de deux mois, non incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de cette tranche.

Pour le lot 2, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.

Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 134-328297 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante.

Valeur totale du marché: 1392623.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 BD du Mercantour, tour Jean-Moulin, bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Contact
Téléphone: +33 497186000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542444
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328297
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 29.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Le marché a été signé le 29.9.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de la Roquette sur Siagne.

Commune de la Roquette-sur-Siagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement
Commune postale: Éguilles
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 469 945 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Colas MM Agence AM
Commune postale: Carros
Valeur totale du marché: 922678.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

S'Agissant du lot 2, le montant du marché s'élève à 752 575,99 EUR HT pour la tranche ferme et 170 102,10 EUR HT pour la tranche optionnelle n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n

Source: OJS 2020/S 222-542444 (2020-11-09)

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