Avis de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante — communes de la Roquette-sur-Siagne
20S0060”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante — communes de la Roquette-sur-Siagne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enlèvement de gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Roquette-sur-Siagne.
Description du marché: Travaux d'enlèvement de gravats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de route
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de construction de route.
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, les prestations font l'objet de deux tranches:
— tranche ferme: travaux de construction de route sur une longueur de 600 m, allant du sud de...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, les prestations font l'objet de deux tranches:
— tranche ferme: travaux de construction de route sur une longueur de 600 m, allant du sud de la plate-forme Zamora jusqu'au nord des emprises de la maison nº 2;
— tranche optionnelle nº 1: travaux de construction de route sur une longueur de 100 m, allant du nord des emprises de la maison nº 2 jusqu'au giratoire de la Levade (Gl4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“La durée d'exécution du lot 1 est fixée à un mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de...”
La durée d'exécution du lot 1 est fixée à un mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une durée d'un mois, non incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché.
Pour le lot 2: le délai d'exécution de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Pour cette tranche, il est prévu une période de préparation de deux mois, non incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle nº 1, valant affermissement de celle-ci.
Pour cette tranche, il est prévu une période de préparation de deux mois, non incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de cette tranche.
Pour le lot 2, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 134-328297 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 BD du Mercantour,...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 BD du Mercantour, tour Jean-Moulin, bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante — commune de la Roquette-sur-Siagne
20S0060”
Brève description:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la ½ liaison L2 nord — section courante.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1392623.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Roquette sur Siagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 29.9.2020.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Roquette-sur-Siagne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0060L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'enlèvement de gravats
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Construction Terrassement
Commune postale: Éguilles
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 048 725 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part non connue
2️⃣
Numéro de contrat: 202020S0060L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de construction de route
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas MM Agence AM
Commune postale: Carros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 010 078 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922678.09 💰
“S'Agissant du lot 2, le montant du marché s'élève à 752 575,99 EUR HT pour la tranche ferme et 170 102,10 EUR HT pour la tranche optionnelle n 1, avec mesures COVID.”
S'Agissant du lot 2, le montant du marché s'élève à 752 575,99 EUR HT pour la tranche ferme et 170 102,10 EUR HT pour la tranche optionnelle n 1, avec mesures COVID.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 222-542444 (2020-11-09)