Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments communaux

Ville de Marcq-en-Barœul

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soheral

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 20AO03
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Barœul
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320454583 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bAOo0ZDumz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bAOo0ZDumz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113687
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les montants maximaux annuels en valeur sont fixés à: montant maximal annuel: 80 000 EUR HT et montant maximal annuel: 96 000 EUR TTC. Le lot ne comprend aucun montant minimal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications et maintenance des extincteurs, RIA et des équipements de désenfumage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée conformément à l'arrêté du 25.6.1980 (règlement de sécurité ERP — article MS 4, 38, 72 et 73 pour les établissements des quatre première catégories — article PE4 pour les établissements de 5

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée globale est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires:

Les montants maximaux annuels en valeur sont fixés à: montant maximal annuel: 80 000 EUR HT et montant maximal annuel: 96 000 EUR TTC. Le lot ne comprend aucun montant minimal annuel.

Intitulé du lot: Vérification et maintenance des équipements d'alarmes de type 4,3, 2a et 2b
Numéro du lot: 2
Brève description:

En application de l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation, les établissements recevant du public doivent être équipés de systèmes d'alarme. Ces systèmes doivent pouvoir être utilisés pour donner, en cas d'urgence, l'ordre d'évacuation du public ainsi que du personnel non employé à la lutte contre l'incendie.

Informations complémentaires:

Les montants maximaux annuels en valeur sont fixés à: montant maximal annuel: 80 000 EUR HT et montant maximal annuel: 96 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marcq-en-Barœul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Marcq-en-Barœul.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est indiquée à titre prévisionnelle — aucune valeur contractuelle dans le cadre de la présente consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Leconte — direction des affaires juridiques — service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bAOo0ZDumz&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bAOo0ZDumz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel par lot. Pour le lot 1, le montant maximal annuel est de 80 000 EUR HT, pour le lot 2 le montant maximal annuel est de 80 000 EUR HT. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application des prix unitaires aux quantités de prestations réellement exécutées. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix issus du bordereau de prix unitaires pourront être révisés sur demande du titulaire à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Les prix sont réputés fermes la première année. Pour les années suivantes, le titulaire envoie ses nouveaux prix par courrier recommandé avec accusé de notification. La hausse résultant de cette révision ne pourra être supérieure à 3 %. Le marché prévoit le versement de l'avance qui sera égal à 5 % du montant initial (TTC) de l'accord-cadre à bons de commande en prix de base (modalités à l'article 5 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113687 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144331
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113687
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La pièce suivante du DCE a été modifiée le 20.3.2020. Le règlement de consultation: report de la date limite de réception des offres, initialement fixée au 6.4.2020 à 16h00, elle est reportée au 7.5.2020, 16h00 (page de garde et article 9 concernant la date jusqu'à laquelle les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Leconte – direction des affaires juridiques – service achat public
Source: OJS 2020/S 060-144331 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383218
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée conformément à l'arrêté du 25.6.1980 (règlement de sécurité ERP — art. MS 4, 38, 72 et 73 pour les établissements des 4 première catégories — article Pe4 pour les établissements de 5

Intitulé du lot: Vérification et maintenance des équipements d'alarmes de type 4, 3, 2a et 2b

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Soheral
Adresse postale: 533 rue de la Voyette
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 157-383218 (2020-08-10)

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