Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments communaux
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments...”
Titre
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments communaux
20AO03
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments communaux.”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments communaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications et maintenance des extincteurs, RIA et des équipements de désenfumage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée...”
Description du marché
Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée conformément à l'arrêté du 25.6.1980 (règlement de sécurité ERP — article MS 4, 38, 72 et 73 pour les établissements des quatre première catégories — article PE4 pour les établissements de 5 catégorie) relatif à la sécurité contre l'incendie dans les ERP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de...”
Description des renouvellements
La durée globale est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants maximaux annuels en valeur sont fixés à: montant maximal annuel: 80 000 EUR HT et montant maximal annuel: 96 000 EUR TTC. Le lot ne comprend...”
Informations complémentaires
Les montants maximaux annuels en valeur sont fixés à: montant maximal annuel: 80 000 EUR HT et montant maximal annuel: 96 000 EUR TTC. Le lot ne comprend aucun montant minimal annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des équipements d'alarmes de type 4,3, 2a et 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Marcq-en-Barœul.
Description du marché:
“En application de l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation, les établissements recevant du public doivent être équipés de systèmes...”
Description du marché
En application de l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation, les établissements recevant du public doivent être équipés de systèmes d'alarme. Ces systèmes doivent pouvoir être utilisés pour donner, en cas d'urgence, l'ordre d'évacuation du public ainsi que du personnel non employé à la lutte contre l'incendie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants maximaux annuels en valeur sont fixés à: montant maximal annuel: 80 000 EUR HT et montant maximal annuel: 96 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marcq-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est indiquée à titre prévisionnelle — aucune valeur contractuelle dans le cadre de la présente consultation.”
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel par lot. Pour le lot 1, le montant maximal annuel est de 80 000 EUR HT, pour le lot 2 le montant maximal annuel est de 80 000 EUR HT. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application des prix unitaires aux quantités de prestations réellement exécutées. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix issus du bordereau de prix unitaires pourront être révisés sur demande du titulaire à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Les prix sont réputés fermes la première année. Pour les années suivantes, le titulaire envoie ses nouveaux prix par courrier recommandé avec accusé de notification. La hausse résultant de cette révision ne pourra être supérieure à 3 %. Le marché prévoit le versement de l'avance qui sera égal à 5 % du montant initial (TTC) de l'accord-cadre à bons de commande en prix de base (modalités à l'article 5 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 048-113687 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Marion Leconte – direction des affaires juridiques – service achat public
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113687
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 23:55
Autres informations complémentaires
“La pièce suivante du DCE a été modifiée le 20.3.2020. Le règlement de consultation: report de la date limite de réception des offres, initialement fixée au...”
La pièce suivante du DCE a été modifiée le 20.3.2020. Le règlement de consultation: report de la date limite de réception des offres, initialement fixée au 6.4.2020 à 16h00, elle est reportée au 7.5.2020, 16h00 (page de garde et article 9 concernant la date jusqu'à laquelle les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires).
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Source: OJS 2020/S 060-144331 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée...”
Description du marché
Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée conformément à l'arrêté du 25.6.1980 (règlement de sécurité ERP — art. MS 4, 38, 72 et 73 pour les établissements des 4 première catégories — article Pe4 pour les établissements de 5 catégorie) relatif à la sécurité contre l'incendie dans les ERP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des équipements d'alarmes de type 4, 3, 2a et 2b
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AO032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification et maintenance des extincteurs, RIA et des équipements de désenfumage” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 20AO03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification et maintenance des équipements d'alarmes de type 4, 3, 2a et 2b
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Soheral
Adresse postale: 533 rue de la Voyette
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 157-383218 (2020-08-10)