Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l'accueil de loisirs, et la structure petite enfance
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article
R. 2123-1,3º du code de la commande publique. Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2020/03
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cranves-Sales
Adresse postale: Mairie, 139 rue de la Mairie
Code postal: 74380
Commune postale: Cranves-Sales
Contact
Adresse Internet: https://www.cranves-sales.fr🌏
Courrier électronique: maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr📧
Téléphone: +33 450393942📞
Fax: +33 450367570 📠
URL des documents: https://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188786
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mp74.fr
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Source: OJS 2020/S 080-188786 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique. Pour chacun des lots il...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique. Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Total value of the procurement: 233880.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347403
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188786
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Les montants annuels indiqués sont issus des détails quantitatifs estimatifs (quantités prévisionnelles). Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre...”
Les montants annuels indiqués sont issus des détails quantitatifs estimatifs (quantités prévisionnelles). Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal de commandes.
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Source: OJS 2020/S 141-347403 (2020-07-21)