Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet un service de transport à destination des enfants des écoles, Accueils collectifs de mineurs (ACM) et structures communautaires
Le ou les transporteur(s) auront pour mission de véhiculer vers les lieux d'activités culturelles, sportifs, citoyens et environnementaux sur le territoire mais également hors territoire et inversement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet un service de transport à destination des enfants des écoles, Accueils collectifs de mineurs (ACM)...”
Titre
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet un service de transport à destination des enfants des écoles, Accueils collectifs de mineurs (ACM) et structures communautaires
2020_edu02
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le ou les transporteur(s) auront pour mission de véhiculer vers les lieux d'activités culturelles, sportifs, citoyens et environnementaux sur le territoire...”
Brève description
Le ou les transporteur(s) auront pour mission de véhiculer vers les lieux d'activités culturelles, sportifs, citoyens et environnementaux sur le territoire mais également hors territoire et inversement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport vers les piscines du territoire de la Communauté de communes mellois en Poitou” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Transport vers les piscines du territoire de la Communauté de communes mellois en Poitou” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des écoles communautaires, structures «Petite enfance, enfance, jeunesse» vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des...”
Titre
Transports des écoles communautaires, structures «Petite enfance, enfance, jeunesse» vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des trajets de type courts, répétitifs
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports des écoles communautaires, structures «Petite enfance, enfance, jeunesse» vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des...”
Description du marché
Transports des écoles communautaires, structures «Petite enfance, enfance, jeunesse» vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des trajets de type courts, répétitifs, long à la journée sur les plages horaires scolaires (entre 9h00 et 16h30) mais aussi sur le temps scolaire, des petites et grandes vacances.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des enfants sortant de l'école le mercredi midi pendant le temps scolaire vers les accueils de loisirs du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports des enfants sortant de l'école le mercredi midi pendant le temps scolaire vers les accueils de loisirs du territoire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports courts et longs à partir de deux jours sur le temps scolaire (écoles), les petites et grandes vacances (structures PEEJ)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports courts et longs à partir de deux jours sur le temps scolaire (écoles), les petites et grandes vacances (structures PEEJ).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1 si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 25.10.2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 134-329802 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet un service de transport à destination des enfants des écoles, Accueils collectifs de mineurs (ACM) et...”
Titre
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet un service de transport à destination des enfants des écoles, Accueils collectifs de mineurs (ACM) et structures communautaires
2020_edu02
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport vers les piscines du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou” Description
Description du marché:
“Transport vers les piscines du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des écoles communautaires, structures Petite Enfance — Enfance — Jeunesse vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des...”
Titre
Transports des écoles communautaires, structures Petite Enfance — Enfance — Jeunesse vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des trajets de type courts, répétitifs
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transports des écoles communautaires, structures Petite Enfance — Enfance — Jeunesse vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des...”
Description du marché
Transports des écoles communautaires, structures Petite Enfance — Enfance — Jeunesse vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des trajets de type courts, répétitifs, long à la journée sur les plages horaires scolaires (entre 9h00 et 16h30) mais aussi sur le temps scolaire, des petites et grandes vacances.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport vers les piscines du territoire de la Communauté de communes Mellois en Poitou”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SASA Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports des écoles communautaires, structures Petite Enfance — Enfance — Jeunesse vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des...”
Titre
Transports des écoles communautaires, structures Petite Enfance — Enfance — Jeunesse vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des trajets de type courts, répétitifs
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports des enfants sortant de l'école le mercredi midi pendant le temps scolaire vers les accueils de loisirs du territoire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports courts et longs à partir de deux jours sur le temps scolaire (écoles), les petites et grandes vacances (structures PEEJ)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2020/S 212-518678 (2020-10-26)