Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché et de l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à:
— des accords-cadres à bons de commande pour les lots n 1, 2, 3, 4 et 5;
— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 6. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre — lot nº 6) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lavage des vitres de bâtiments municipaux
20fs-Vdh-0606-F
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché et de l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à:
— des accords-cadres à bons de commande pour les lots n 1, 2, 3, 4 et 5;
— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 6. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre — lot nº 6) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Lot nº 1 — Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés relatifs à chacun des lots prendront effet à la date de notification pour une période initiale d'un an. Ils pourront ensuite être renouvelés...”
Description des renouvellements
Les marchés relatifs à chacun des lots prendront effet à la date de notification pour une période initiale d'un an. Ils pourront ensuite être renouvelés trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre ans. Les marchés subséquents (lot 6) prendront effet à leur date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structures «Petite Enfance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2 — structures «Petite Enfance».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires (1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3 — établissements scolaires (1).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires (2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4 — établissements scolaires (2).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments municipaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5 — bâtiments municipaux divers.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres bâtiments municipaux (nouveaux sites en cours de marché)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot nº 6 — autres bâtiments municipaux (nouveaux sites en cours de marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Visite des lieux les candidats qui remettront une ou plusieurs offres seront réputés avoir pris connaissance sur place de l'étendue de la prestation à réaliser, avant la remise de leur(s) offre(s). Pour le lot nº 1: une visite obligatoire est organisée les candidats doivent obligatoirement s'inscrire pour la visite en téléphonant au(x) numéro(s) indiqué(s) sur le planning de visites. Pour les lots n 2, 4 et 5, des visites obligatoires sont organisées les candidats doivent impérativement s'inscrire au numéro indiqué sur le planning des visites pour le lot concerné pour le lot nº 3, 6 les visites sont libres et donc non obligatoires. Pour connaître les modalités de visite, les candidats doivent impérativement se reporter aux plannings de visites joints. Jugement des propositions: le critère prix sera apprécié à partir de: pour le lot nº 1: la simulation de commande jointe au dossier. Celle-ci n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées pour le calcul des simulations le sont à titre purement indicatif. Pour le lot nº 6: la simulation de commande jointe au dossier. Celle-ci n'a aucune valeur contractuelle. Les bâtiments listés dans ce document ne sont indiqués que pour apprécier le critère prix, ceux-ci ne constituant pas l'objet du lot nº 6 (cf. article 1-1 du cahier des clauses administratives communes aux marchés subséquents). Ces bâtiments présentent néanmoins des caractéristiques plus ou moins complexes que le candidat pourrait rencontrer lors de la survenue d'un nouveau besoin. Pour chacun des autres lots (2, 3, 4 et 5): la simulation équivaudra à la somme des prix du bordereau des prix unitaires. Pour chacun des lots, 60 points seront attribués au candidat dont le montant de la simulation sera le moins élevé; les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport: (montant le plus bas / montant du candidat) × 60. Valeur technique — notée sur 40 points elle sera appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique commun à tous les lots (cf. article 5-1). Ce critère est divisé en six sous-critères dont la notation est la suivante: éléments appréciés et points qualité des produits proposés appréciée à partir de la liste des produits, des fiches techniques et des fiches sécurité. 2 la qualité des matériels utilisés accompagnée des fiches techniques, 5 la qualité de l'organigramme de l'équipe dédiée qui interviendra dans le cadre du présent marché accompagné des certificats d'habilitation des employés (CACES), 8 la pertinence du plan de formation des agents dédiés à la prestation objet du marché, 3 la qualité de la démarche de protection de l'environnement engagée dans l'exécution des prestations objet du présent marché, 2 pertinence de la méthodologie d'exécution de la prestation 20 — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-4 (nombre d'attributaires); 6 (jugement des propositions).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 110-267438 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme du marché et de l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à:
—— des accords-cadres à bons de commande pour les lots n 1, 2, 3, 4 et 5;
—— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 6. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre — lot nº 6) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143597.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Lot nº 5: bâtiments municipaux divers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hôtel de Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Proprete Nord Normandie
Adresse postale: 3 rue Jean Jacques Mention, espace Industriel Nord Village
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57535.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Structures «Petite Enfance»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pns
Adresse postale: 5 rue Eugène Pottier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 825 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Établissements scolaires (1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 771 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Établissements scolaires (2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 991 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bâtiments municipaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 144 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Autres bâtiments municipaux (nouveaux sites en cours de marché)
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7330.28 💰
“— le lot nº 6 est un lot multi-attributaire, et le marché a été attribué à ces deux entreprises: PNS et l'entretien pour des montants de simulation de...”
— le lot nº 6 est un lot multi-attributaire, et le marché a été attribué à ces deux entreprises: PNS et l'entretien pour des montants de simulation de commande respectifs de 3 154 EUR HT et 4 176,28 EUR HT;
— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2021/S 042-105406 (2021-02-25)