CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — Pau Béarn Habitat — la société Habitelem et la société anonyme Coligny. Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal. Code CPV: 90500000-2. Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets
Cda 20/76 (35a)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — Pau Béarn Habitat — la...”
Brève description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — Pau Béarn Habitat — la société Habitelem et la société anonyme Coligny. Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal. Code CPV: 90500000-2. Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — Pau Béarn Habitat — la...”
Description du marché
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — Pau Béarn Habitat — la société Habitelem et la société anonyme Coligny. Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal. Code CPV: 90500000-2. Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature (ou formulaire DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/76 (35a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 8.9.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/76 (35a). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de chaque entité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 155-379494 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — Pau Béarn Habitat — la...”
Brève description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — Pau Béarn Habitat — la société Habitelem et la société anonyme Coligny. Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, code CPV: 90500000-2, aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification au titulaire.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 750 💰
Description
Description du marché:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — Pau Béarn Habitat — la...”
Description du marché
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — Pau Béarn Habitat — la société Habitelem et la société anonyme Coligny. Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum, code CPV: 90500000-2, aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379494
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 750 💰
Source: OJS 2020/S 224-551187 (2020-11-12)