Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 1 800 m avec garages boxés en sous-sol.
À titre indicatif l'opération:
— comprendra deux bâtiments R+2, 29 logements locatifs sociaux (Plai-Plus)et un niveau de sous-sol commun;
— bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation de l'opération).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 645 000,00 EUR HT (valeur 07/2020).
Dates prévisionnelles: démarrage des prestations: 02/21; des travaux: 09/22;durée prévisionnelle de chantier: 18 mois
Marché de maîtrise d'œuvre ordinaire alloti en trois lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 01(maîtrise d'œuvre de conception). Les lots 02 (maîtrise d'œuvre d'exécution) et 03 (Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier) seront lancés ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La Tour de Salvagny — rue de Paris — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher approximative de 1 800 m
20s0055”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 1 800 m avec garages boxés en sous-sol.
À titre...”
Brève description
Service de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 1 800 m avec garages boxés en sous-sol.
À titre indicatif l'opération:
— comprendra deux bâtiments R+2, 29 logements locatifs sociaux (Plai-Plus)et un niveau de sous-sol commun;
— bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation de l'opération).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 645 000,00 EUR HT (valeur 07/2020).
Dates prévisionnelles: démarrage des prestations: 02/21; des travaux: 09/22;durée prévisionnelle de chantier: 18 mois
Marché de maîtrise d'œuvre ordinaire alloti en trois lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 01(maîtrise d'œuvre de conception). Les lots 02 (maîtrise d'œuvre d'exécution) et 03 (Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier) seront lancés ultérieurement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre de conception
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 et 29 rue de Paris/1 rue des Bergeonnes, 69890 La Tour-de-Salvagny.
Description du marché:
“Services de maîtrise d'œuvre missions: études d'esquisse, d'avant-projet (APS APD y compris permis de construire) et de projet; assistance apportée au...”
Description du marché
Services de maîtrise d'œuvre missions: études d'esquisse, d'avant-projet (APS APD y compris permis de construire) et de projet; assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux; études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et plans d'exécution fluides); Visa architectural.
Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation du marché sur la base du CCTP fourni par le maître de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: la notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante:
1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: la notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante:
1) analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la compétence architecturale et des références associées notés sur 21 points, conduisant à une classification en trois catégories:
a) candidatures intéressantes pour le projet;
b) candidatures satisfaisantes pour le projet;
c) candidatures insuffisantes pour le projet;
2) notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturale: sur 21 points; chaque autre compétence requise sur deux points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de un à deux points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des lots et est donnée à titre indicatif.
CPV complémentaires 71300000-1 — services d'ingénierie + 71321100-5 —...”
Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des lots et est donnée à titre indicatif.
CPV complémentaires 71300000-1 — services d'ingénierie + 71321100-5 — services relatifs aux aspects économiques de la construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
a1) une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
a1) une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC 1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
a2) la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*);
b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
b1) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles III.1.2) et III.1.3) ci-dessous;
c) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
c1) les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
c2) une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
c3) la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b2) un dossier de références constitué:
b2a) pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale: de trois références réceptionnées...”
Liste et brève description des critères de sélection
b2) un dossier de références constitué:
b2a) pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale: de trois références réceptionnées de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation (logements locatifs en centre bourg). Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (masse, sous-sol, RDC, étages courants et attique) (maximum une feuille A4 recto verso par référence);
b2b) pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées: d'une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût HT des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe.
(*) document joint au dossier de consultation.
Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
b3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
b4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectif: deux architectes;
— compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturale;
— technique structure;
— technique fluides;
— économie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectif: deux architectes;
— compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturale;
— technique structure;
— technique fluides;
— économie de la construction.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert)et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le...”
Conditions d'exécution du contrat
Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert)et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 3 du Code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés selon les critères définis à l'article II.2.9) du présent avis.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr — espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours»-Référence 20S0055
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué, qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses de l'article R. 2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique. La copie de sauvegarde doit être remise dans une enveloppe cachetée comportant: le numéro 20S0055, le nom du candidat et la mention Copie de sauvegarde, Ne pas ouvrir; et dans les conditions prévues R. 2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — 69003 Lyon (horaires d'ouverture: lundi à vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés — en cas de confinement, sonner à l'interphone.
La vérification des conditions de participation est effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du CCP. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP. Chaque équipe admise recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plate-forme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, les pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante: internet: https://www.e-attestations.com/fr/
Les valeurs estimées hors TVA et de durée du marché sont données à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à sa notification et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
La facturation en ligne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 142-349735 (2020-07-21)