Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La Ricamarie — Jean Jaurès — construction de 41 logements, opération avec visite obligatoire — reconsultation du lot nº 3: gros oeuvre
201912201055”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“La Ricamarie — Jean Jaurès — construction de 41 logements, opération avec visite obligatoire — reconsultation du lot nº 3: gros oeuvre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Gros œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est relancé à la suite de la défaillance de l'entreprise titulaire du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, le candidat devra remettre les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, le candidat devra remettre les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, le candidat devra remettre les pièces suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, le candidat devra remettre les pièces suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, le candidat devra remettre les pièces suivantes:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, le candidat devra remettre les pièces suivantes:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnels établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant au lot de l'offre présentée (une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité; une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité décennale en cours de validité). L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tribunal administratif de Lyon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur site internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Tranche ferme: construction de 6 pavillons et de 3 bâtiments neufs de 7 logements chacun.
Tranche optionnelle 1: construction de 14 logements individuels (1 bande de 11 logements et 3 pavillons accolés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA).
Après signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA).
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 011-020691 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La Ricamarie — Jean Jaurès — construction de 41 logements, opération avec visite obligatoire — reconsultation du lot nº 3: gros œuvre
201912201055”
Brève description:
“La Ricamarie — Jean Jaurès — construction de 41 logements, opération avec visite obligatoire — reconsultation du lot nº 3: gros œuvre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 454 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-020691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Turnel
Adresse postale: 21 rue Laplatte, ZAC des Granges
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 454 576 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 104-249914 (2020-05-27)