La réalisation d'une enquête statistique destinée a anticiper les besoins en main-d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer

Pôle emploi

Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande conclu avec un titulaire sans seuil minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credoc

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 003.21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole Emploi
Adresse postale: Immeuble le Cinetic DAFG DAM, 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668477&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591030
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidats doivent obtenir une note technique au moins égale à 30 points/60 pour pouvoir être retenus. Une clause de réexamen est prévu au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 943 600 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 943 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 × 1 an.
Informations complémentaires:

Les candidats doivent obtenir une note technique au moins égale à 30 points/60 pour pouvoir être retenus. Une clause de réexamen est prévu au marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Article VI.1 du RC ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 525 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Etiv.1 du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause sociale et environnementale (Article 6.1 du contrat). Les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle sont à l'article 6.6 du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé «Règlement de consultation». Par ailleurs, la taille maximale des fichiers déposés ne doit pas dépasser 1 Go.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 239-591030 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 373 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203202
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-591030
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Credoc
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.credoc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 373 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 079-203202 (2021-04-20)

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