La réalisation d'une enquête statistique destinée a anticiper les besoins en main-d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer
Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande conclu avec un titulaire sans seuil minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation d'une enquête statistique destinée a anticiper les besoins en main-d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent...”
Titre
La réalisation d'une enquête statistique destinée a anticiper les besoins en main-d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer
003.21
Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande conclu avec un titulaire sans seuil minimum ni maximum.
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Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 943 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 × 1 an.
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent obtenir une note technique au moins égale à 30 points/60 pour pouvoir être retenus. Une clause de réexamen est prévu au marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Article VI.1 du RC ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Article VI.1 du RC ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 525 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Etiv.1 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause sociale et environnementale (Article 6.1 du contrat). Les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle sont à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause sociale et environnementale (Article 6.1 du contrat). Les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle sont à l'article 6.6 du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé «Règlement de...”
L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé «Règlement de consultation». Par ailleurs, la taille maximale des fichiers déposés ne doit pas dépasser 1 Go.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 239-591030 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Emploi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main-d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent...”
Titre
La réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main-d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer
003.21
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 373 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-591030
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 003.21
Titre:
“Réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer”
Titre
Réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement qu'ils peuvent rencontrer
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Credoc
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.credoc.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 943 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 373 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 079-203202 (2021-04-20)