La présente consultation concerne le nettoyage des locaux communaux de la ville de Bollène

Commune de Bollène

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Type et forme de contrat l'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 et 14. La forme des marchés sera définie selon les prix indiqués au DQE. Pour les prestations permanentes mensuelles et pour les prestations supplémentaires éventuelles, un devis sera demandé et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services

Qui ?

• Commune de Bollène

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020/04
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bollène
Adresse postale: place Henri Reynaud de la Gardette
Code postal: 84500
Commune postale: Bollène
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bollene.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490405188 📞
Fax: +33 490405121 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604630
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an, du 1

Description des options:

Variantes exigées: fournitures de consommables si la variante exigée est retenue par la CAO, le prix applicable sera celui du bordereau du prix unitaire et un bon de commande sera établi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840019000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-604630 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Type et forme de contrat l'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 et 14. La forme des marchés sera définie selon les prix indiqués au DQE. Pour les prestations permanentes mensuelles et pour les prestations supplémentaires éventuelles, un devis sera demandé et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 185324.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105519
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604630
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Type et forme de contrat l'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 et 14. La forme des marchés sera définie selon les prix indiqués au DQE. Pour les prestations permanentes mensuelles et pour les prestations supplémentaires éventuelles, un devis sera demandé et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 185324.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 042-105519 (2021-02-25)

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