La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Type et forme de contrat l'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 et 14. La forme des marchés sera définie selon les prix indiqués au DQE. Pour les prestations permanentes mensuelles et pour les prestations supplémentaires éventuelles, un devis sera demandé et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne le nettoyage des locaux communaux de la ville de Bollène
2020/04”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Type et forme de contrat l'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 et 14. La forme des marchés sera définie selon les prix indiqués au DQE. Pour les prestations permanentes mensuelles et pour les prestations supplémentaires éventuelles, un devis sera demandé et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Type et forme de contrat l'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 et 14. La forme des marchés sera définie selon les prix indiqués au DQE. Pour les prestations permanentes mensuelles et pour les prestations supplémentaires éventuelles, un devis sera demandé et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an, du 1 janvier au 31 décembre, soit jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes exigées: fournitures de consommables si la variante exigée est retenue par la CAO, le prix applicable sera celui du bordereau du prix unitaire et...”
Description des options
Variantes exigées: fournitures de consommables si la variante exigée est retenue par la CAO, le prix applicable sera celui du bordereau du prix unitaire et un bon de commande sera établi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 244-604630 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Type et forme de contrat l'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 et 14. La forme des marchés sera définie selon les prix indiqués au DQE. Pour les prestations permanentes mensuelles et pour les prestations supplémentaires éventuelles, un devis sera demandé et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185324.88 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Type et forme de contrat l'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 et 14. La forme des marchés sera définie selon les prix indiqués au DQE. Pour les prestations permanentes mensuelles et pour les prestations supplémentaires éventuelles, un devis sera demandé et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/04
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185324.88 💰
Source: OJS 2021/S 042-105519 (2021-02-25)