La présente consultation concerne l'élagage du territoire communal

Commune de Le Grand-Quevilly

Elles sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: taille architecturée,
— lot nº 2: taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU SA
• Sem Espaces Verts

Qui ?

• Commune de Le Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 20098/20099
Brève description:

Elles sont réparties en deux lots: — lot nº 1: taille architecturée, — lot nº 2: taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630467
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret nº 2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres. Pour procéder à la visite obligatoire des sites, il convient de contacter M. Rafin à la Direction des services techniques, service «Espaces verts», pour convenir d'un rendez-vous (+33 676059046). À l'issue de la visite, l'attestation de visite sera signée et donnée au candidat, pour être jointe à son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles sont réparties en deux lots:

— lot nº 1: taille architecturée,

— lot nº 2: taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Taille architecturée
Numéro du lot: 1
Brève description: Taille architecturée.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera averti deux mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

Intitulé du lot: Taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre
Numéro du lot: 2
Brève description: Taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les qualifications E141, H121 ou équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630467 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles sont réparties en deux lots. — Lot n — Lot n Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum.

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Tony-Larue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125411
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630467
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles sont réparties en deux lots.

— Lot n

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: SEM Espaces Verts
Adresse postale: 36 rue Paul-Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 92 573 EUR 💰
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert-Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Valeur totale du marché: 138 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 050-125411 (2021-03-08)

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