Elles sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: taille architecturée,
— lot nº 2: taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne l'élagage du territoire communal
20098/20099
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Elles sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: taille architecturée,
— lot nº 2: taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Elles sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: taille architecturée,
— lot nº 2: taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille architecturée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Taille architecturée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera averti deux mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les qualifications E141, H121 ou équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grand-Quevilly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret nº 2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres. Pour procéder à la visite obligatoire des sites, il convient de contacter M. Rafin à la Direction des services techniques, service «Espaces verts», pour convenir d'un rendez-vous (+33 676059046). À l'issue de la visite, l'attestation de visite sera signée et donnée au candidat, pour être jointe à son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 251-630467 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Tony-Larue
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Elles sont réparties en deux lots.
— Lot n 1: taille architecturée,
— Lot n 2: taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Elles sont réparties en deux lots.
— Lot n 1: taille architecturée,
— Lot n 2: taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction tacite trois fois au maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Taille architecturée
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM Espaces Verts
Adresse postale: 36 rue Paul-Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 573 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert-Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 825 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 050-125411 (2021-03-08)