La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés

Ucanss

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: imprimés en liasses autocopiantes (six références);
— lot nº 2: imprimés à plat en continu (six références);
— lot nº 3: imprimés 3115 h et 629.01.02.100.fp (deux références).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 20/AC/27
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: — lot nº 1: imprimés en liasses autocopiantes (six références); — lot nº 2: imprimés à plat en continu (six références); — lot nº 3: imprimés 3115 h et 629.01.02.100.fp (deux références).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kQ-C7JUWU- 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621185
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Sur ce marché, la technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: imprimés en liasses autocopiantes (six références);
— lot nº 2: imprimés à plat en continu (six références);
— lot nº 3: imprimés 3115 h et 629.01.02.100.fp (deux références).
Valeur totale estimée: 1 391 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
Intitulé du lot: Imprimés en liasses autocopiantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés en liasses autocopiantes (six références): référence 631.12.01: «Titre — forfait technique»; référence S 3108e: «Demande d'accord préalable — NGAP et CCAM AS et AT/MP»; référence S 3132c: «Demande d'entente préalable»; référence S 6908: «Reprise d'une activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle»; référence S 3604d: «Demande d'entente préalable pour grand appareillage»; référence S 6101d: «Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles».
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Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR deux mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
Sur ce marché, la technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés à plat en continu (six références): référence S 4151f «Demande d'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité»; référence S 4153c «Assurance invalidité — demande de pension de veuf(e)»; référence S 5940b «Rapport médical d'inaptitude au travail des assurés du régime général»; référence S 4150h «Assurance invalidité — demande de pension»; référence 358 «Feuille d'examen»; référence 397 «Dossier individuel du personnel».
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Valeur estimée hors TVA: 51 200 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés 3115h et 629.01.02.100.fp (deux références).
Valeur estimée hors TVA: 1 144 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ucanss.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kQ-C7JUWU- 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée.
Adresse Internet: https://ucanss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024, décembre 2028.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com — le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com — copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
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— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — dira département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 20ac27 mention du ou des lots candidatés ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 20ac27 mention du lot ou des lots candidatés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: avant la notification du marché, le référé précontractuel; après la signature du marché, le référé contractuel.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 249-621185 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés. — lot n — lot n — lot n En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres.
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Valeur totale du marché: 1 483 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171822
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621185
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés.
— lot n
En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres.
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Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés…
… en liasses autocopiantes (6 références): référence 631.12.01: «Titre — forfait technique»; référence S 3108e: «Demande d'accord préalable — nGAP et CCAM as et AT/MP»; référence S 3132c: «Demande d'entente préalable»; référence S 6908: «Reprise d'une activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle»; référence S 3604d: «Demande d'entente préalable pour grand appareillage»; référence S 6101d: «Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles».
… à plat en continu (6 références): référence S 4151f «Demande d'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité»; référence S 4153c «Assurance invalidité — demande de pension de veuf(e)»; référence S 5940b «Rapport médical d'inaptitude au travail des assurés du régime général»; référence S 4150h «Assurance invalidité — demande de pension»; référence 358 «Feuille d'examen»; référence 397 «Dossier individuel du personnel».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de RSO
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan, BP 47
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-attestations.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 302 662 EUR 💰
Nom: Sti
Adresse postale: ZA du TGV
Commune postale: Écuisses
Code postal: 71210
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie-sti.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 74 577 EUR 💰
1 106 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale — centrale d'achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Source: OJS 2021/S 066-171822 (2021-04-01)
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