Le nombre de fournisseurs à « surveiller » est estimé à 2500. Ce chiffre peut évoluer.
Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera demandé:
— accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place de la plate-forme;
— contacter nos fournisseurs actuels (2500) pour collecter l’ensemble des documents obligatoires, ainsi que ceux indiqués en annexe 1 CCTP;
— prévenir nos fournisseurs actuels (2500) de ce nouvel outil et son utilisation;
— vérifier tous les documents obligatoires pour nos fournisseurs actuels mais également à chaque nouveau référencement;
— réaliser les relances nécessaires et une interface, une « passerelle » entre le SI «Achats du pouvoir adjudicateur» et la plate-forme de conformité de fournisseurs;
— fournir des reportings, des guides d’utilisation de l’outil pour les utilisateurs et les fournisseurs;
— mettre en place la sécurisation des données du bénéficiaire;
— prévoir des sauvegardes, le stockage, les restaurations;
— mettre en place la réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Docquier Stéphanie
Courrier électronique: stephanie.docquier@vilogia.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Premium
Adresse postale: 197 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Docquier Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Nom: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Privilège
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Nom: Septalia
Commune postale: Villeneuve-d’Ascq
Nom: UCH — Université des Compétences Habitat
Adresse postale: 121 quai de l'Ouest
Commune postale: Lille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La MÉTA — La Mutualisation des énergies pour transformer et aménager
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59200
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
URL de participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition d’une plateforme de conformité fournisseurs, y compris le suivi de ces dits fournisseurs
AI_2020_025”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le nombre de fournisseurs à « surveiller » est estimé à 2500. Ce chiffre peut évoluer.
Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera...”
Brève description
Le nombre de fournisseurs à « surveiller » est estimé à 2500. Ce chiffre peut évoluer.
Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera demandé:
— accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place de la plate-forme;
— contacter nos fournisseurs actuels (2500) pour collecter l’ensemble des documents obligatoires, ainsi que ceux indiqués en annexe 1 CCTP;
— prévenir nos fournisseurs actuels (2500) de ce nouvel outil et son utilisation;
— vérifier tous les documents obligatoires pour nos fournisseurs actuels mais également à chaque nouveau référencement;
— réaliser les relances nécessaires et une interface, une « passerelle » entre le SI «Achats du pouvoir adjudicateur» et la plate-forme de conformité de fournisseurs;
— fournir des reportings, des guides d’utilisation de l’outil pour les utilisateurs et les fournisseurs;
— mettre en place la sécurisation des données du bénéficiaire;
— prévoir des sauvegardes, le stockage, les restaurations;
— mettre en place la réversibilité.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La loi sur l’obligation de vigilance, avec notamment la lutte contre le travail dissimulé, impose à chaque entreprise de vérifier certains points de...”
Description du marché
La loi sur l’obligation de vigilance, avec notamment la lutte contre le travail dissimulé, impose à chaque entreprise de vérifier certains points de conformité de ses fournisseurs tous les six mois pendant la période contractuelle, cette obligation concerne également la sous-traitance. Les fournisseurs concernés sont ceux à qui une entreprise règle des factures au moins égales à 5 000 EUR HT par an.
Et notamment, l’extrait Kbis: document attestant de l’existence juridique du fournisseur; l’attestation de vigilance: document certifiant que le fournisseur est à jour de ses obligations en matière de déclarations et paiements de cotisations de sécurité sociale, et de ses contributions sociales (CSG/CRDS et, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle (CFP), ainsi que la Liste nominative des travailleurs étrangers hors UE (LNTE) employés par le fournisseur; ou, à défaut, une attestation de non-emploi de travailleurs étrangers hors UE.
En plus de ces documents, une vérification des RIB sera demandée au futur prestataire ainsi que la gestion d’autres documents supplémentaire (Liste des documents en annexe 1 du CCTP)
Dans ce contexte de loi, il semble utile également de faire référence à la Loi Sapin 2: loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8.11.2016, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8.12.2016.
En tant que donneur d’ordres, chaque entreprise est responsable solidairement de ses fournisseurs aux sens civil, financier et pénal.
C’est dans ce contexte légal que Vilogia et les membres du groupement souhaiterait souscrire à la prestation de services de contrôle de conformité via une plate-forme citée en objet du marché.
Cette externalisation permettrait, non seulement de répondre à l’obligation de vigilance, mais également d’alléger les ressources en interne de ce travail de suivi, de vérification, de relances.
L’exécution du présent marché est soumise aux conditions techniques décrites et détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCTP) et ses annexes, définissant précisément l’ensemble des prestations à réaliser.
Le titulaire et le bénéficiaire travailleront en partenariat à l’atteinte des objectifs définis pour ce marché.
Le titulaire devra adapter l’ensemble des éléments cités aux spécificités des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable une (1) fois un (1) an par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable une (1) fois un (1) an par tacite reconduction,
Le marché peut être résilié à chaque reconduction par l’une des deux parties, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois, avant la date anniversaire du contrat, signifié par lettre recommandée et dont il sera accusé récept.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est entendu que ne seront pas admises;
— toutes candidatures non recevables conformément aux dispositions de l’article R. 2144-1 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Il est entendu que ne seront pas admises;
— toutes candidatures non recevables conformément aux dispositions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique;
— toutes candidatures présentées par des opérateurs économiques ne répondant pas aux exigences légales inhérentes aux prestations du présent marché.
Critères d’attribution de la prestation
Les candidatures seront appréciées sur la base des offres remises, selon les critères détaillés à l’article 5.2. Critères de jugement des offres du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 198-480435 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: UCH — Université des compétences habitat
Nom: La Méta — La Mutualisation des énergies pour transformer et aménager
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition d’une plate-forme de conformité fournisseurs, y compris le suivi de ces dits fournisseurs
AI_2020_025”
Brève description:
“Le nombre de fournisseurs à «surveiller» est estimé à 2 500. Ce chiffre peut évoluer.
Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera...”
Brève description
Le nombre de fournisseurs à «surveiller» est estimé à 2 500. Ce chiffre peut évoluer.
Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera demandé:
— accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place de la plate-forme,
— contacter nos fournisseurs actuels (2 500) pour collecter l’ensemble des documents obligatoires, ainsi que ceux indiqués en annexe 1 CCTP;
— prévenir nos fournisseurs actuels (2 500) de ce nouvel outil et son utilisation;
— vérifier tous les documents obligatoires pour nos fournisseurs actuels mais également à chaque nouveau référencement;
— réaliser les relances nécessaires et une interface, une «passerelle» entre le SI Achats du pouvoir adjudicateur et la plate-forme de conformité de fournisseurs;
— fournir des reportings, des guides d’utilisation de l’outil pour les utilisateurs et les fournisseurs;
— mettre en place la sécurisation des données du bénéficiaire;
— prévoir des sauvegardes, le stockage, les restaurations;
— mettre en place la réversibilité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 380 💰
Description
Description du marché:
“La loi sur l’obligation de vigilance, avec notamment la lutte contre le travail dissimulé, impose à chaque entreprise de vérifier certains points de...”
Description du marché
La loi sur l’obligation de vigilance, avec notamment la lutte contre le travail dissimulé, impose à chaque entreprise de vérifier certains points de conformité de ses fournisseurs tous les six mois pendant la période contractuelle, cette obligation concerne également la sous-traitance. Les fournisseurs concernés sont ceux à qui une entreprise règle des factures au moins égales à 5 000 EUR HT par an.
Et notamment, l’extrait KBIS: document attestant de l’existence juridique du fournisseur;
l’attestation de vigilance: document certifiant que le fournisseur est à jour de ses obligations en matière de déclarations et paiements de cotisations de sécurité sociale, et de ses contributions sociales (CSG/CRDS et, le cas échéant, de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), ainsi que la Liste nominative des travailleurs étrangers hors UE (LNTE) employés par le fournisseur; ou, à défaut, une attestation de non-emploi de travailleurs étrangers hors UE.
En plus de ces documents, une vérification des RIB sera demandée au futur prestataire ainsi que la gestion d’autres documents supplémentaire (liste des documents en annexe 1 du CCTP).
Dans ce contexte de loi, il semble utile également de faire référence à la Loi Sapin 2: loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8.11.2016, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8.12.2016.
En tant que donneur d’ordres, chaque entreprise est responsable solidairement de ses fournisseurs aux sens civil, financier et pénal.
C’est dans ce contexte légal que Vilogia et les membres du groupement souhaiterait souscrire à la prestation de services de contrôle de conformité via une plate-forme citée en objet du marché.
Cette externalisation permettrait, non seulement de répondre à l’obligation de vigilance, mais également d’alléger les ressources en interne de ce travail de suivi, de vérification, de relances.
L’exécution du présent marché est soumise aux conditions techniques décrites et détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCTP) et ses annexes, définissant précisément l’ensemble des prestations à réaliser.
Le titulaire et le bénéficiaire travailleront en partenariat à l’atteinte des objectifs définis pour ce marché.
Le titulaire devra adapter l’ensemble des éléments cités aux spécificités des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique (60 %): architecture — questionnaire technique — fonctionnalités — intégration — mémoire méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 2 %-3 %-25 %-5 %-25 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AI_2020_025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La mise à disposition d’une plate-forme de conformité fournisseurs, y compris le suivi de ces dits fournisseurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: E-attestations.com
Adresse postale: 2-12 rue du Chemin des Femmes
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 380 💰
Source: OJS 2021/S 043-108304 (2021-02-26)