Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La location de générateurs de thérapie des plaies par pression négative et la fourniture des consommables stériles pour le Ghrmsa
20S0022”
Produits/services: Matériel biomédical📦
Brève description:
“La location de générateurs de thérapie des plaies par pression négative et la fourniture des consommables stériles pour le Ghrmsa.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par système d'aspiration unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel biomédical📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ghrmsa.
Description du marché:
“Traitement par système d'aspiration unique:
— partie 1: location journalière de générateurs de thérapie des plaies par pression négative avec système...”
Description du marché
Traitement par système d'aspiration unique:
— partie 1: location journalière de générateurs de thérapie des plaies par pression négative avec système aspiratif seul;
— partie 2: fourniture des consommables stériles à usage unique (pansements…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 200 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché démarre à la date de notification jusqu'au 31.12.2021;
— le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze...”
Description des renouvellements
— le marché démarre à la date de notification jusqu'au 31.12.2021;
— le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours, dans la limite du 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par système d'aspiration unique sur plaies abdominales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement par système d'aspiration unique sur plaies abdominales:
— partie 1: location journalière de générateurs de thérapie des plaies par pression...”
Description du marché
Traitement par système d'aspiration unique sur plaies abdominales:
— partie 1: location journalière de générateurs de thérapie des plaies par pression négative avec système aspiratif seul pour plaies abdominales;
— partie 2: fourniture des consommables stériles à usage unique (pansements…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par systèmes d'aspiration couplé de l'irrigation de la plaie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement par systèmes d'aspiration couplé de l'irrigation de la plaie:
— partie 1: location journalière de générateurs de thérapie des plaies par pression...”
Description du marché
Traitement par systèmes d'aspiration couplé de l'irrigation de la plaie:
— partie 1: location journalière de générateurs de thérapie des plaies par pression négative avec système aspiratif et irrigation;
— partie 2: fourniture des consommables stériles à usage unique (pansements…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupement hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 RSM, 68250 Rouffach;
— le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Seul le Ghrmsa est concerné par la présente consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2-2º et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Des tests seront réalisés par le Ghrmsa après la remise des offres et la phase d'analyse technique et financière de celles-ci.
Chaque candidat attendra d'être contacté par la direction des achats du Ghrmsa et se tenir prêt à fournir le matériel nécessaire à la réalisation d'essais à partir de la première quinzaine suivant la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 168-406557 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La location de générateurs de thérapie des plaies par pression négative et la fourniture des consommables stériles pour le Ghrmsa.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évaluation médicale
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): performances techniques
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): location + consommables
Critère de coût (pondération): 25 %
Critère de coût (nom): location + consommable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-406557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210241
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Paul Hartmann SARL
Numéro d'enregistrement national: 32515803800035
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210242
Numéro d'identification du lot: 2+3
Titre:
“La location de générateurs de thérapie des plaies par pression négative et la fourniture des consommables stériles pour le Ghrmsa” Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires KCI médical
Numéro d'enregistrement national: 37924330600121
Adresse postale: 6 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) — l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès.
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Source: OJS 2021/S 107-279896 (2021-05-31)