Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (1 an reconductible 3 fois)
PF2004”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (1 an reconductible 3 fois).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (1 an reconductible 3 fois).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans....”
Description des renouvellements
Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, pour la première année, comme pour les années de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis pourront être ouverts dès le 18.3.2020 à 17:00. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les articles concernant: groupement d'entreprises, durée du marché public,...”
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les articles concernant: groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres, visite. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Au VI.2) «La facturation électronique sera acceptée», comprendre: la facturation en ligne sera utilisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec eux (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com Une visite obligatoire est fixée le 26.2.2020 à 10:00 au 61 bis avenue Georges Clémenceau, Le Perreux-Sur-Marne. Merci de confirmer votre présence à cette visite par mail à pbutet@leperreux94.fr et marches.publics@leperreux94.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605630📞
Fax: +33 1605610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général De Gaulle, 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général De Gaulle, 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général De Gaulle, 77 008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605630📞
Fax: +33 1605610 📠
Source: OJS 2020/S 030-069354 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (un an reconductible trois fois)
PF2004”
Brève description:
“La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (un an reconductible trois fois).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (un an reconductible trois fois).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-069354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2004
Titre:
“La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (un an reconductible trois fois)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Scolarest — Compass Groupe France
Adresse postale: Immeuble Smart'Up, hall A 123, avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176610000📞
Fax: +33 176610213 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le marché a été signé le 21.7.2020. Les prestations ont débuté le 29.72020. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de ville,...”
Le marché a été signé le 21.7.2020. Les prestations ont débuté le 29.72020. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Pour les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 comprendre que l'accord-cadre est passé sous forme de bons de commande sans montant minimum ni maximum, la 1 année, comme pour les années de reconduction. Le montant indiqué à ces rubriques est l'estimatif (TTC) total annuel indiqué dans la délibération. Montants retenus en euro(s) HT: repas enfants scolarisés (1,72), repas adulte (2,159), repas complet pour la petite enfance (1,434), repas pour les personnes âgées avec location véhicule et chauffeur (3,222), goûter ou prix partiel de la petite enfance structure Bellevue (0,683) et repas complet pour la petite enfance avec 6 gamme (structure Bellevue) (1,434).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général-de-Gaulle, 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général-de-Gaulle, 77 008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 160-389790 (2020-08-14)