La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges — lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau — lot n 2: fourniture de sièges de bureau

Conseil départemental des Yvelines

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.2020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enter
• Eurosit

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-04-06	Informations complémentaires
2020-04-09	Informations complémentaires
2020-04-22	Informations complémentaires
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 78-20s0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127916
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de mobiliers de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description:

A) valeur technique des produits: (15 points):

a) la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP);

b) l'ergonomie des produits;

c) l'étendue et la modularité de la gamme du mobilier proposé (modèles, options, dimensions), pour le lot 1 uniquement: appréciées au regard du ou des catalogue(s) proposés;

B) valeur technique des prestations: (15 points):

a) le processus de commande (5 points);

b) le SAV et la réactivité (5 points);

c) le suivi client (5 points);

C) valeur environnementale (5 points).

La valeur environnementale sera appréciée au regard des indications apportées par les candidats dans le DQE pour chaque mobilier. À cet effet, pour chaque produit listé au DQE, le candidat indiquera s'il dispose de certificats environnementaux. La note obtenue sera proportionnelle au chiffre d'affaire estimé de chaque référence de mobilier défini dans le DQE.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: deux.

Durée de la période de reconduction: un an.

Durée maximale de validité: trois ans.

Date limite de validité de l'affaire: 28.7.2023.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.

Intitulé du lot: Fourniture de sièges de bureau
Numéro du lot: 02
Brève description:

2) valeur technique des produits et des prestations (30 points):

a) valeur technique des produits: (15 points):

— la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP);

— l'ergonomie des produits.

b) valeur technique des prestations: (15 points).

La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire technique et portera sur les éléments suivants:

c) le suivi client (5 points).

3) valeur environnementale (5 points).

La valeur environnementale sera appréciée au regard des indications apportées par les candidats dans le DQE pour chaque mobilier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — capacité économique et financières (chiffres d'affaires).
Capacité technique et professionnelle:

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits et des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, hôtel du département, 2 place Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 054-127916 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138790
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127916
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138790 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.2020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168768
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Après la mention: des modifications ont été apportées dans le DQE et CCTP du lot nº 2 (siège de bureau) concernant la référence nº 3. Ajouter: des modifications ont été apportées dans le DQE et CCTP du lot nº 2 (siège de bureau) concernant la référence nº 3: espaces modulables (alcôve) espace comprenant deux banquettes de deux places minimum en vis-à-vis et une cloison formant écran qui ferme l'espace sur trois côtés. La hauteur de la cloison sera d'environ 130 cm/140 cm. L'espace entre les deux banquettes devra être équipé d'une petite table pouvant accueillir au moins deux personnes. La cloison devra être stable, phonique (bon affaiblissement acoustique) et facile d'entretien. L'assise et le dossier seront tapissés.

Source: OJS 2020/S 071-168768 (2020-04-06)

Informations complémentaires (2020-04-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174456
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2020/S 073-174456 (2020-04-09)

Informations complémentaires (2020-04-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190984
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-190984 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295853.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place André-Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-049555
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A. Valeur technique des produits: (15 points):

a. la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP),

b. l'ergonomie des produits,

b. l'étendue et la modularité de la gamme du mobilier proposé (modèles, options, dimensions, pour le lot 1 uniquement: appréciées au regard du ou des catalogue(s) proposés,

B. Valeur technique des prestations: (15 points):

a. le processus de commande (5 points),

b. le SAV et la réactivité (5 points),

c. le suivi client (5 points),

C. Valeur environnementale (5 points): la valeur environnementale sera appréciée au regard des indications apportées par les candidats dans le DQE pour chaque mobilier.

À cet effet, pour chaque produit listé au DQE, le candidat indiquera s'il dispose de certificats environnementaux. La note obtenue sera proportionnelle au chiffre d'affaires

2. Valeur technique des produits et des prestations (30 points):

A. valeur technique des produits: (15 points):

- la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP),

- l'ergonomie des produits,

B. valeur technique des prestations: (15 points) la valeur technique des prestations sera appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire technique et portera sur les éléments suivants:

3. Valeur environnementale (5 points): la valeur environnementale sera appréciée au regard des indications apportées par les candidats dans le DQE pour chaque mobilier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Enter
Adresse postale: 1 rue des Saules
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 133173.30 EUR 💰
Nom: Eurosit
Adresse postale: ZI St-Eloi, BP 11
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 162680.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 021-049555 (2021-01-27)

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