La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges — lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau — lot n 2: fourniture de sièges de bureau
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.2020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, hôtel du département, 2 place Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges — lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau — lot n 2:...”
Titre
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges — lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau — lot n 2: fourniture de sièges de bureau
78-20s0001
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.2020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera...”
Brève description
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.2020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“A) valeur technique des produits: (15 points):
a) la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP);
b)...”
Description du marché
A) valeur technique des produits: (15 points):
a) la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP);
b) l'ergonomie des produits;
c) l'étendue et la modularité de la gamme du mobilier proposé (modèles, options, dimensions), pour le lot 1 uniquement: appréciées au regard du ou des catalogue(s) proposés;
B) valeur technique des prestations: (15 points):
a) le processus de commande (5 points);
b) le SAV et la réactivité (5 points);
c) le suivi client (5 points);
C) valeur environnementale (5 points).
La valeur environnementale sera appréciée au regard des indications apportées par les candidats dans le DQE pour chaque mobilier. À cet effet, pour chaque produit listé au DQE, le candidat indiquera s'il dispose de certificats environnementaux. La note obtenue sera proportionnelle au chiffre d'affaire estimé de chaque référence de mobilier défini dans le DQE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits et des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: deux.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: trois ans.
Date limite de validité de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: deux.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: trois ans.
Date limite de validité de l'affaire: 28.7.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sièges de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché:
“2) valeur technique des produits et des prestations (30 points):
a) valeur technique des produits: (15 points):
— la qualité des produits (notamment sur les...”
Description du marché
2) valeur technique des produits et des prestations (30 points):
a) valeur technique des produits: (15 points):
— la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP);
— l'ergonomie des produits.
b) valeur technique des prestations: (15 points).
La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire technique et portera sur les éléments suivants:
a) le processus de commande (5 points);
b) le SAV et la réactivité (5 points);
c) le suivi client (5 points).
3) valeur environnementale (5 points).
La valeur environnementale sera appréciée au regard des indications apportées par les candidats dans le DQE pour chaque mobilier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — capacité économique et financières (chiffres d'affaires).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 054-127916 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau — lot n 2:...”
Titre
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau — lot n 2: fourniture de sièges de bureau
78-20s0001
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Brève description:
“À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera...”
Brève description
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127916
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-138790 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges — lot nº 1: fourniture de mobiliers de bureau — lot nº...”
Titre
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges — lot nº 1: fourniture de mobiliers de bureau — lot nº 2: fourniture de sièges de bureau
78-20s0001
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Brève description:
“À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.2020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera...”
Brève description
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28.7.2020 (ou si notification postérieure, date de la notification). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
“Après la mention: des modifications ont été apportées dans le DQE et CCTP du lot nº 2 (siège de bureau) concernant la référence nº 3.
Ajouter: des...”
Après la mention: des modifications ont été apportées dans le DQE et CCTP du lot nº 2 (siège de bureau) concernant la référence nº 3.
Ajouter: des modifications ont été apportées dans le DQE et CCTP du lot nº 2 (siège de bureau) concernant la référence nº 3: espaces modulables (alcôve) espace comprenant deux banquettes de deux places minimum en vis-à-vis et une cloison formant écran qui ferme l'espace sur trois côtés. La hauteur de la cloison sera d'environ 130 cm/140 cm. L'espace entre les deux banquettes devra être équipé d'une petite table pouvant accueillir au moins deux personnes. La cloison devra être stable, phonique (bon affaiblissement acoustique) et facile d'entretien. L'assise et le dossier seront tapissés.
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Source: OJS 2020/S 071-168768 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-04-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 073-174456 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges. Lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau. Lot n 2:...”
Titre
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges. Lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau. Lot n 2: fourniture de sièges de bureau
78-20s0001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 081-190984 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place André-Mignot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges: lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau, lot n 2:...”
Titre
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de mobiliers de bureau et de sièges: lot n 1: fourniture de mobiliers de bureau, lot n 2: fourniture de sièges de bureau
78-20s0001
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295853.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“A. Valeur technique des produits: (15 points):
a. la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP),
b....”
Description du marché
A. Valeur technique des produits: (15 points):
a. la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP),
b. l'ergonomie des produits,
b. l'étendue et la modularité de la gamme du mobilier proposé (modèles, options, dimensions, pour le lot 1 uniquement: appréciées au regard du ou des catalogue(s) proposés,
B. Valeur technique des prestations: (15 points):
a. le processus de commande (5 points),
b. le SAV et la réactivité (5 points),
c. le suivi client (5 points),
C. Valeur environnementale (5 points): la valeur environnementale sera appréciée au regard des indications apportées par les candidats dans le DQE pour chaque mobilier.
À cet effet, pour chaque produit listé au DQE, le candidat indiquera s'il dispose de certificats environnementaux. La note obtenue sera proportionnelle au chiffre d'affaires
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Description du marché:
“2. Valeur technique des produits et des prestations (30 points):
A. valeur technique des produits: (15 points):
- la qualité des produits (notamment sur les...”
Description du marché
2. Valeur technique des produits et des prestations (30 points):
A. valeur technique des produits: (15 points):
- la qualité des produits (notamment sur les plus-values techniques apportées à la définition du CCTP),
- l'ergonomie des produits,
B. valeur technique des prestations: (15 points) la valeur technique des prestations sera appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire technique et portera sur les éléments suivants:
a. le processus de commande (5 points),
b. le SAV et la réactivité (5 points),
c. le suivi client (5 points),
3. Valeur environnementale (5 points): la valeur environnementale sera appréciée au regard des indications apportées par les candidats dans le DQE pour chaque mobilier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de mobiliers de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Enter
Adresse postale: 1 rue des Saules
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133173.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de sièges de bureau
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosit
Adresse postale: ZI St-Eloi, BP 11
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Région: Nièvre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162680.16 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 021-049555 (2021-01-27)