La collecte des déchets dangereux des ménages des déchetteries

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

La Communauté de communes de la Plaine de l'Ain doit conformément à la réglementation faire éliminer ses déchets dangereux par un professionnel compétent, dûment habilité et autorisé en matière de transport, traitement et d'élimination de ce type de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2020.FCS.CCPA.0036
Brève description:
La Communauté de communes de la Plaine de l'Ain doit conformément à la réglementation faire éliminer ses déchets dangereux par un professionnel compétent, dûment habilité et autorisé en matière de transport, traitement et d'élimination de ce type de déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2961&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2961&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584323
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une copie du récépissé de déclaration «Transport de déchets» auprès de la préfecture, encours de validité une attestation d'inscription au registre des transporteurs.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Garantie à première demande si acceptation de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2961&orgAcrony 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2961&orgAcronyme=ad_007 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584323 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes de la plaine de l'Ain doit conformément à la réglementation faire éliminer ses déchets dangereux par un professionnel compétent, dûment habilité et autorisé en matière de transport, traitement et d'élimination de ce type de déchets.
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Valeur totale du marché: 414 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes plaine de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100082
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584323
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes plaine de l'Ain doit conformément à la réglementation faire éliminer ses déchets dangereux par un professionnel compétent, dûment habilité et autorisé en matière de transport, traitement et d'élimination de ce type de déchets.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchéteries de la Communauté de communes de la plaine de l'Ain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Triadis services SAS
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 000 30
Adresse postale: parc Sud Essor — avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.soquet@groupe-seche.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 414 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Source: OJS 2021/S 040-100082 (2021-02-23)
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