L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières et ainsi que pour sa filiale, EuropaFi situé à Vic-le-Comte

DGFB Banque de France

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières et ainsi que pour sa filiale, EuropaFi situé à Vic-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: BDF2020016
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières et ainsi que pour sa filiale, EuropaFi situé à Vic-le-Comte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DGFB Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MDXjsGAgFk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476198
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: domaines métiers de la production, des flux, de la maintenance pour la Banque de France à Chamalières
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières sur des postes dans le domaine de la production, des flux, et de la maintenance.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite possible trois fois par période successive de douze mois.
Intitulé du lot: Lot 2: domaines métiers de la qualité — du contrôle — de la sûreté — de la sécurité — de la R&D pour la Banque de France à Chamalières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Banque de France à Chamalières sur des postes dans les domaines de la qualité, du contrôle, de la sûreté, de la sécurité, et de la recherche et développement
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze mois, au maximum trois fois.
Intitulé du lot: Lot 3: domaines métiers supports: finances; informatique, achats, RH, communication, administration des ventes, logistique pour la Banque de France à Chamalières
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Banque à Chamalières dans le domaine administratif et les métiers de support: RH, finances, informatique, communication, achats, logistique, ADV.
Intitulé du lot: Lot 4: domaines métiers de la production, des flux, de la maintenance pour EuropaFi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour EuropaFi à Vic-le-Comte sur des postes dans le domaine de la production, des flux et de la maintenance.
Intitulé du lot: Lot 5: domaines métiers de la qualité — du contrôle — de la sûreté — de la sécurité pour EuropaFi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour EuropaFi à Vic-le-Comte sur des postes dans les domaines de la qualité, du contrôle, de la sûreté et de la sécurité.
Intitulé du lot: Lot 6: domaines métiers supports: informatique, RH, communication, administration des ventes, logistique — bureau d'études pour EuropaFi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour EuropaFi à Vic-le-Comte sur des postes dans les domaines support suivants: RH, finances, informatiques, communication, achats, logistique, ADV et bureau d'études.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chamalières.
Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l'inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à l'article L. 1251-49 du code du travail (cette garantie ne peut être inférieure à 8 % du chiffre d'affaires ni à un minimum fixé par décret). L'entreprise candidate indique dans les documents remis pour sa candidature le nom du garant et le montant de la garantie.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— la preuve d'une assurance des risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l'objet du marché pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration concernant les capitaux propres, le capital social, les résultats nets des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le ratio capitaux propres/capital social doit être inférieur à 0.5 sur les trois derniers exercices consécutifs;
— le résultat net doit être négatif sur les trois derniers exercices consécutifs. En cas de groupement, les deux derniers critères doivent être impérativement respectés par le mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
2) une liste des principaux services (dix max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
3) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Chamalières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Contact
Point de contact: Kajin Hame
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2020/S 197-476198 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières et ainsi que pour sa filiale, EuropaFi situé à Vic le Comte.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 47314494 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042036
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476198
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 domaines métiers de la production, des flux, de la maintenance pour la Banque de France à Chamalières
Lot 2 domaines métiers de la qualité — du contrôle — de la sûreté — de la sécurité — de la R&D pour la Banque de France à Chamalières
Brève description:
Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Banque de France à Chamalières sur des postes dans les domaines de la qualité, du contrôle, de la sûreté, de la sécurité, et de la recherche et développement.
Intitulé du lot: Lot 3 domaines métiers supports: finances; informatique, achats, RH, communication, administration des ventes, logistique pour la Banque de France à Chamalières
Brève description:
Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Banque à Chamalières dans le domaine administratif et les métiers de support: RH, finances, informatique, communication, Achats, logistique, ADV
Intitulé du lot: Lot 4 domaines métiers de la production, des flux, de la maintenance pour EuropaFi à Vic-le-Comte
Brève description:
Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour EuropaFi à Vic-le-Comte sur des postes dans le domaine de la production, des flux et de la maintenance
Intitulé du lot: Lot 5 domaines métiers de la qualité — du contrôle — de la sûreté — de la sécurité pour EuropaFi à Vic-le-Comte
Lot 6 domaines métiers supports: informatique, RH, communication, administration des ventes, logistique — bureau d'études pour EuropaFi à Vic-le-Comte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 4731461 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Clermont Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 018-042036 (2021-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de...