L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières et ainsi que pour sa filiale, EuropaFi situé à Vic-le-Comte

DGFB Banque de France

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières et ainsi que pour sa filiale, EuropaFi situé à Vic-le-Comte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFB Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Commune postale: Chamalières Cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Kajin Hame
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MDXjsGAgFk 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières et ainsi que pour sa...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: domaines métiers de la production, des flux, de la maintenance pour la Banque de France à Chamalières”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières sur des postes dans le domaine de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite possible trois fois par période successive de douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: domaines métiers de la qualité — du contrôle — de la sûreté — de la sécurité — de la R&D pour la Banque de France à Chamalières”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières.
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Banque de France à Chamalières sur des postes dans les domaines de la qualité, du...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze mois, au maximum trois fois.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: domaines métiers supports: finances; informatique, achats, RH, communication, administration des ventes, logistique pour la Banque de France à Chamalières”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Banque à Chamalières dans le domaine administratif et les métiers de support: RH,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: domaines métiers de la production, des flux, de la maintenance pour EuropaFi à Vic-le-Comte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vic-le-Comte.
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour EuropaFi à Vic-le-Comte sur des postes dans le domaine de la production, des flux et...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: domaines métiers de la qualité — du contrôle — de la sûreté — de la sécurité pour EuropaFi à Vic-le-Comte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour EuropaFi à Vic-le-Comte sur des postes dans les domaines de la qualité, du contrôle,...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: domaines métiers supports: informatique, RH, communication, administration des ventes, logistique — bureau d'études pour EuropaFi à Vic-le-Comte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour EuropaFi à Vic-le-Comte sur des postes dans les domaines support suivants: RH,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l'inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve d'une assurance des risques professionnels; — les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— le ratio capitaux propres/capital social doit être inférieur à 0.5 sur les trois derniers exercices consécutifs; — le résultat net doit être négatif sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; 2) une liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chamalières.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476198 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 47314494 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières et ainsi que pour sa...”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières et ainsi que pour sa...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 domaines métiers de la production, des flux, de la maintenance pour la Banque de France à Chamalières”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 domaines métiers de la qualité — du contrôle — de la sûreté — de la sécurité — de la R&D pour la Banque de France à Chamalières”
Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Banque de France à Chamalières sur des postes dans les domaines de la qualité, du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 domaines métiers supports: finances; informatique, achats, RH, communication, administration des ventes, logistique pour la Banque de France à Chamalières”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Banque à Chamalières dans le domaine administratif et les métiers de support: RH,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 domaines métiers de la production, des flux, de la maintenance pour EuropaFi à Vic-le-Comte”
Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour EuropaFi à Vic-le-Comte sur des postes dans le domaine de la production, des flux et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 domaines métiers de la qualité — du contrôle — de la sûreté — de la sécurité pour EuropaFi à Vic-le-Comte”
Titre:
“Lot 6 domaines métiers supports: informatique, RH, communication, administration des ventes, logistique — bureau d'études pour EuropaFi à Vic-le-Comte”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476198

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BDF2020016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Domaines métiers de production, flux, maintenance pour la Banque de France à Chamalières”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Domaines métiers de qualité, contrôle, sûreté, sécurité, recherche et développement pour la Banque de France à Chamalières”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Domaines métiers administratifs/support: RH, finances, informatiques, communication, achats, logistique, ADV pour la Banque de France à Chamalières”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Domaines métiers de la production, flux et maintenance pour EuropaFi à Vic-le-Comte”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Domaines métiers de la qualité, contrôle, sûreté et sécurité pour EuropaFi à Vic-le-Comte”

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Domaines métiers support: RH, finances, informatiques, communication, achats, logistique, ADV et bureau d'études pour EuropaFi à Vic-le-Comte”

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 4731461 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Clermont Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 018-042036 (2021-01-22)