Investigations radiologiques et plan de gestion des contaminations

Grand Paris Aménagement

Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers,
— des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves,
— dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Deleo

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-01-16	Informations complémentaires
2020-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: AUFO-Investigations radiologiques
Brève description:

Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre: — des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers, — des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves, — dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: bât 033 — parc du pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, CS 10052
Code postal: 75945
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_feyLG_ecqM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013962
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un maximal de 1 500 000 EUR HT pour toute la durée reconduction comprises. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:

— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers,

— des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves,

— dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un maximal de 1 500 000 EUR HT pour toute la durée reconduction comprises. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, 2) l'annexe 1 au règlement de la consultation complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures. Le nombre de références renseignées par les candidats ne serait être supérieur à 10 répartis par le candidat entre les services similaires déjà effectués et les concours auxquels il a pu participer.

Capacité technique et professionnelle:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (174 avenue Jean Jaurès Aubervilliers). Les visites se dérouleront aux dates suivantes: 20 janvier à 9:30 — 23 janvier à 9:30, les inscriptions doivent s'effectuer auprès de Léa Sanchez: lea.sanchez@grandparisamenagement.fr au minimum 48 h avant la date. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La durée de 48 mois indiquée au présent avis est une durée globale maximale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-013962 (2020-01-08)

Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bât 033 — parc du pont de Flandre — 11 rue de Cambrai — CS 10052

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037610
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-013962
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037610 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre: — des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers; — des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves; — dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment 033 — parc du pont de Flandre 11 — rue de Cambrai — CS 10052

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262522
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers;

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la problématique:
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation technique détaillé et argumentée de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Descriptif des moyens humains et organisationnels et délais d'exécution des études
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ginger-deleo.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 108-262522 (2020-06-03)

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