Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers,
— des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves,
— dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Investigations radiologiques et plan de gestion des contaminations
AUFO-Investigations radiologiques”
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description:
“Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments...”
Brève description
Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers,
— des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves,
— dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 19.
Description du marché:
“Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments...”
Description du marché
Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers,
— des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves,
— dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un maximal de 1 500 000 EUR HT pour toute la durée reconduction comprises. Il comporte une part...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un maximal de 1 500 000 EUR HT pour toute la durée reconduction comprises. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, 2) l'annexe 1 au règlement de la consultation complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures. Le nombre de références renseignées par les candidats ne serait être supérieur à 10 répartis par le candidat entre les services similaires déjà effectués et les concours auxquels il a pu participer.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
14:00 📅
“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (174 avenue Jean Jaurès Aubervilliers). Les visites se...”
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (174 avenue Jean Jaurès Aubervilliers). Les visites se dérouleront aux dates suivantes: 20 janvier à 9:30 — 23 janvier à 9:30, les inscriptions doivent s'effectuer auprès de Léa Sanchez: lea.sanchez@grandparisamenagement.fr au minimum 48 h avant la date. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La durée de 48 mois indiquée au présent avis est une durée globale maximale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 008-013962 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bât 033 — parc du pont de Flandre — 11 rue de Cambrai — CS 10052
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 008-013962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 017-037610 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment 033 — parc du pont de Flandre 11 — rue de Cambrai — CS 10052
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments...”
Brève description
Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers;
— des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves;
— dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments...”
Description du marché
Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre:
— des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers;
— des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves;
— dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la problématique:
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation technique détaillé et argumentée de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des moyens humains et organisationnels et délais d'exécution des études”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-013962
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles investigations radiologiques et plan de gestion”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ginger-deleo.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-262522 (2020-06-03)