Investigations diagnostic du patrimoine assainissement et pluvial du territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Investigations diagnostic du patrimoine assainissement et pluvial du territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SATER (mandataire)
• Suez RV Osis Nord

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Brève description:

Investigations diagnostic du patrimoine assainissement et pluvial du territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339732
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants,

R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif, le montant des prestations pour une année pourrait s'élever à 550 000,00 EUR hors taxes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (Déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à

L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Les qualifications requises pour le présent marché sont les suivantes: MASE, COFRAC 17020 version 2012, ou qualifications équivalentes. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service Contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 138-339732 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 516 429 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023097
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339732
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif, le montant des prestations pour une année pourrait s'élever à 550 000,00 EUR hors taxes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Groupement SATER (mandataire)
Adresse postale: rue du Bras
Commune postale: Saint-Martin-lez-Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: rue du Beau Marais
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Valeur totale du marché: 516 429 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2021/S 011-023097 (2021-01-13)

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