Installation, extension, dépose de matériels de distribution, de protection, de conversions et de stockage basses tensions alternatives et continues

RTE réseau de transport d'électricité

Les prestations concernent les études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes RTE.
Ces prestations incluent la dépose, l’enlèvement et le traitement du déchet et les raccordements dans le domaine des services auxiliaires alternatifs et continus.
Toutes ou parties de ces actions seront réalisées en TST BT.
Les entreprises candidates devront être en mesure de fournir les justificatifs d'habilitations TST BT Batteries — TST BT CCA sur ouvrages et amiante ou d'engagement de ces démarches d'habilitation.
Par ailleurs, le «devoir de vigilance», conformément à loi nº 2017-399, sera appliquée à RTE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-07-24 Informations complémentaires
2020-07-31 Informations complémentaires
2020-09-10 Informations complémentaires
2020-09-25 Informations complémentaires
2020-10-12 Informations complémentaires
2020-10-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale:
“Direction des achats — Pôle infrastructure réseau transport — Immeuble Window — 7C place du Dôme”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yvan Capelle
Téléphone: +33 141021958 📞
Courrier électronique: yvan.capelle@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, extension, dépose de matériels de distribution, de protection, de conversions et de stockage basses tensions alternatives et continues”
Produits/services: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques 📦
Brève description:
“Les prestations concernent les études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes RTE. Plaque régionale de Nantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaque régionale de Nantes.
Description du marché:
“Étude et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes RTE. Ces prestations incluent la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: Trois années fermes + deux options de prolongation de durée de douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes RTE. Plaque régionale de Normandie Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaque régionale de Normandie Paris.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes RTE. Plaque régionale de Marseille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaque régionale de Marseille.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes RTE. Plaque régionale de Lyon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaque régionale de Lyon.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes RTE. Plaque régionale de Nancy”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaque régionale de Nancy.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes RTE. Plaque régionale de Toulouse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaque régionale de Toulouse.
Informations sur les options
Description des options: Trois années fermes +deux options de prolongation de durée de douze mois.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes RTE. Plaque régionale de Lille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaque régionale de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: — candidat établi en France: —— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents devant être fournis par les candidats sont les suivants: — les bilans financiers des années 2017, 2018 et 2019; — une présentation succincte...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen par exemple d'un document...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer de personnel habilité B2T BAT pour intervenir sur des batteries, B2V essai pour les travaux et essais, B2T CCA pour contrôle...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-173145
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Comme mentionné à la section 1.3), les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 140-345504 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — pôle infrastructure réseau transport — immeuble Window — 7C place du Dôme”
Commune postale: Paris la Défense

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 140-345504

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen par exemple d'un document...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen par exemple d'un document...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Au chapitre VI.3), les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com sous la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-358056 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 150-368964 (2020-07-31)
Informations complémentaires (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 179-433160 (2020-09-10)
Informations complémentaires (2020-09-25)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 190-459946 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — Pôle «Infrastructure», réseau «Transport» — Immeuble Window — 7C place du Dôme”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 202-491801 (2020-10-12)
Informations complémentaires (2020-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — pôle Infrastructure réseau transport — immeuble Window — 7C place du Dôme”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont mentionnées ci-dessous. Toutes ou parties de ces prestations seront réalisées en TST BT. Les entreprises candidates devront être en...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations concernent les études et travaux d’installation, d’extension ou de remplacement de matériel des services auxiliaires dans les postes...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations sont mentionnées ci-dessous. Toutes ou parties de ces prestations seront réalisées en TST BT. Les entreprises candidates devront être en...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 208-508987 (2020-10-21)