Installation, entretien et exploitation commerciale d'abribus sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération région de Compiègne

L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour l'ensemble des habitants de son territoire.
Or, si le territoire communal de la ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas.
Dans ce contexte, l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite confier à un prestataire l'implantation, l'entretien et le nettoyage d'abribus sur les zones d'activités suivantes: parc tertiaire et scientifique, ZAC de Mercières, pôle de développement des Hauts-Margny, Bois de Plaisance, ZA de Verberie, ZAC le Valadan, ZAC des deux Rives, Parc technologique des Rives de l'Oise, ZA de Choisy-au-Bac, ZA des Longues Rayes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Brève description:

L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour l'ensemble des habitants de son territoire. Or, si le territoire communal de la ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas. Dans ce contexte, l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite confier à un prestataire l'implantation, l'entretien et le nettoyage d'abribus sur les zones d'activités suivantes: parc tertiaire et scientifique, ZAC de Mercières, pôle de développement des Hauts-Margny, Bois de Plaisance, ZA de Verberie, ZAC le Valadan, ZAC des deux Rives, Parc technologique des Rives de l'Oise, ZA de Choisy-au-Bac, ZA des Longues Rayes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060956
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront choisir dans l'acte d'engagement un seul et unique mode de rémunération: — soit d'un abandon total des recettes, — soit un abandon partiel des recettes, — soit une participation de la collectivité afin d'équilibrer le projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Or, si le territoire communal de la ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas.

Dans ce contexte, l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite confier à un prestataire l'implantation, l'entretien et le nettoyage d'abribus sur les zones d'activités suivantes: parc tertiaire et scientifique, ZAC de Mercières, pôle de développement des Hauts-Margny, Bois de Plaisance, ZA de Verberie, ZAC le Valadan, ZAC des deux Rives, Parc technologique des Rives de l'Oise, ZA de Choisy-au-Bac, ZA des Longues Rayes.

Les soumissionnaires devront, dans le cadre de leur offre, présenter 3 modèles d'abribus, à savoir un modèle de base correspondant à la description des équipements de base, un modèle avec les équipements supplémentaires (cendriers, porte vélo, horloge...) et un modèle à leur convenance. La description de chacun des modèles est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire en assurera la gestion et pourra les utiliser à des fins publicitaires.

Durée de l'accord: 156 mois
Informations complémentaires:

Les soumissionnaires devront choisir dans l'acte d'engagement un seul et unique mode de rémunération:

— soit d'un abandon total des recettes,

— soit un abandon partiel des recettes,

— soit une participation de la collectivité afin d'équilibrer le projet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée au code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:

— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — service de la commande publique.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): Pertinence du bilan économique du marché
Critère de coût (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-060956 (2020-02-05)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour l'ensemble des habitants de son territoire. Or, si le territoire communal de la Ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas. Dans ce contexte, l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite confier à un prestataire l'implantation, l'entretien et le nettoyage d'abribus sur les zones d'activités suivantes: parc tertiaire et scientifique, ZAC de Mercières, pôle de développement des Hauts-Margny, Bois de Plaisance, ZA de Verberie, ZAC le Valadan, ZAC des deux Rives, Parc technologique des Rives de l'Oise, ZA de Choisy-au-Bac, ZA des Longues Rayes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233717
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060956
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Or, si le territoire communal de la Ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas.

Les soumissionnaires devront, dans le cadre de leur offre, présenter 3

modèles d'abribus, à savoir un modèle de base correspondant à la description des équipements de base, un modèle avec les équipements supplémentaires (cendriers, porte vélo, horloge...) et un modèle à leur

convenance. La description de chacun des modèles est précisée dans le cahier des clauses techniques.

Particulières. Le prestataire en assurera la gestion et pourra les utiliser à des fins publicitaires.

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires devront choisir dans l'acte d'engagement un seul

et unique mode de rémunération:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 098-233717 (2020-05-15)

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