L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour l'ensemble des habitants de son territoire.
Or, si le territoire communal de la ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas.
Dans ce contexte, l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite confier à un prestataire l'implantation, l'entretien et le nettoyage d'abribus sur les zones d'activités suivantes: parc tertiaire et scientifique, ZAC de Mercières, pôle de développement des Hauts-Margny, Bois de Plaisance, ZA de Verberie, ZAC le Valadan, ZAC des deux Rives, Parc technologique des Rives de l'Oise, ZA de Choisy-au-Bac, ZA des Longues Rayes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, entretien et exploitation commerciale d'abribus sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Produits/services: Abris d'autobus📦
Brève description:
“L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour...”
Brève description
L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour l'ensemble des habitants de son territoire.
Or, si le territoire communal de la ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas.
Dans ce contexte, l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite confier à un prestataire l'implantation, l'entretien et le nettoyage d'abribus sur les zones d'activités suivantes: parc tertiaire et scientifique, ZAC de Mercières, pôle de développement des Hauts-Margny, Bois de Plaisance, ZA de Verberie, ZAC le Valadan, ZAC des deux Rives, Parc technologique des Rives de l'Oise, ZA de Choisy-au-Bac, ZA des Longues Rayes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Description du marché:
“Les soumissionnaires devront, dans le cadre de leur offre, présenter 3 modèles d'abribus, à savoir un modèle de base correspondant à la description des...”
Description du marché
Les soumissionnaires devront, dans le cadre de leur offre, présenter 3 modèles d'abribus, à savoir un modèle de base correspondant à la description des équipements de base, un modèle avec les équipements supplémentaires (cendriers, porte vélo, horloge...) et un modèle à leur convenance. La description de chacun des modèles est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire en assurera la gestion et pourra les utiliser à des fins publicitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): Pertinence du bilan économique du marché
Critère de coût (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires devront choisir dans l'acte d'engagement un seul et unique mode de rémunération:
— soit d'un abandon total des recettes,
— soit un...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires devront choisir dans l'acte d'engagement un seul et unique mode de rémunération:
— soit d'un abandon total des recettes,
— soit un abandon partiel des recettes,
— soit une participation de la collectivité afin d'équilibrer le projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée au code...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée au code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:
— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — service de la commande publique.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 027-060956 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour...”
Brève description
L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour l'ensemble des habitants de son territoire.
Or, si le territoire communal de la Ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas.
Dans ce contexte, l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite confier à un prestataire l'implantation, l'entretien et le nettoyage d'abribus sur les zones d'activités suivantes: parc tertiaire et scientifique, ZAC de Mercières, pôle de développement des Hauts-Margny, Bois de Plaisance, ZA de Verberie, ZAC le Valadan, ZAC des deux Rives, Parc technologique des Rives de l'Oise, ZA de Choisy-au-Bac, ZA des Longues Rayes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les soumissionnaires devront, dans le cadre de leur offre, présenter 3
modèles d'abribus, à savoir un modèle de base correspondant à la description des...”
Description du marché
Les soumissionnaires devront, dans le cadre de leur offre, présenter 3
modèles d'abribus, à savoir un modèle de base correspondant à la description des équipements de base, un modèle avec les équipements supplémentaires (cendriers, porte vélo, horloge...) et un modèle à leur
convenance. La description de chacun des modèles est précisée dans le cahier des clauses techniques.
Particulières. Le prestataire en assurera la gestion et pourra les utiliser à des fins publicitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 points
Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires devront choisir dans l'acte d'engagement un seul
et unique mode de rémunération:
— soit d'un abandon total des recettes,
— soit un...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires devront choisir dans l'acte d'engagement un seul
et unique mode de rémunération:
— soit d'un abandon total des recettes,
— soit un abandon partiel des recettes,
— soit une participation de la collectivité afin d'équilibrer le projet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060956
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 098-233717 (2020-05-15)