Inspections des ouvrages d'art de la DIR Ouest

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: DIR-UDO-014
Brève description:
“Réalisation de visites d'inspection sur les ouvrages d'art de la DIR Ouest (IDP, IQOA, visites subaquatiques, IDE).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pgoa.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 272012242 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=543900&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087597
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

“Quantités estimées (à titre indicatif): IDP: 5/an. Visites subaquatiques: 2/an. Visites IQOA: 3/an.”

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Districts de Vannes et Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Inspections des ouvrages d'art gérés par les districts de Vannes et Brest.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible selon la périodicité suivante:”

“Période ferme: 12 mois:”

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“— reconduction nº 1: 12 mois,”

“— reconduction nº 2: 12 mois,”

“— reconduction nº 3: 12 mois.”

“Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.”

Informations complémentaires:
“Quantités estimées (à titre indicatif): IDP: 5/an. Visites subaquatiques: 2/an. Visites IQOA: 3/an.”
Intitulé du lot: Districts de Nantes et Laval
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Inspections des ouvrages d'art gérés par les districts de Nantes et Laval.”
Informations complémentaires:
“Quantités estimées (à titre indicatif): IDP: 4/an. Visites subaquatiques: 2/an. Visites IQOA: 3/an.”
Intitulé du lot: Districts de Rennes et Saint-Brieuc
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Inspections des ouvrages d'art gérés par les districts de Rennes et Saint-Brieuc.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Morbihan et du Finistère.”

“Départements de Loire-Atlantique et de la Mayenne.”

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“Départements d'Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Si le candidat utilise le DUME:”

“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.”

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“Si le candidat n'utilise pas le DUME:”

“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

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“— la forme juridique du candidat,”

“— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”

“— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,”

“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

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Situation économique et financière:
“Capacité économique et financière — références requises:”

“Si le candidat utilise le DUME:”

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“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.”

“Si le candidat n'utilise pas le DUME:”

“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

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“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.”

Capacité technique et professionnelle:
“Référence professionnelle et capacité technique — références requises:”

“Si le candidat utilise le DUME:”

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“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.”

“Si le candidat n'utilise pas le DUME:”

“a) Expérience:”

“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”

Capacité technique et professionnelle

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

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“b) Capacités professionnelles:”

“— l'indication des titres d'études et professionnels de tous les membres des équipes d'inspection, avec les attestations justifiant des formations et...”

Capacité technique et professionnelle

— l'indication des titres d'études et professionnels de tous les membres des équipes d'inspection, avec les attestations justifiant des formations et qualifications indiquées la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

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“c) Capacités techniques:”

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,”

“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,”

“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”

Capacité technique et professionnelle

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

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“Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):”

“L'inspection détaillée périodique d'un ouvrage d'art courant nécessite l'intervention d'une équipe comprenant à minima:”

“— une personne de niveau ingénieur justifiant d'une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou d'une personne ayant...”

Capacité technique et professionnelle

— une personne de niveau ingénieur justifiant d'une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou d'une personne ayant suivi une formation qualifiante de chargé d'études en ouvrages d'art; cette personne, dite «chargé d'études ouvrages d'art» est chargée de diriger et d'exploiter l'ensemble de l'inspection détaillée,

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“— une ou plusieurs équipes d'inspection dirigées:”

“—— soit par une personne titulaire d'un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent) et justifiant d'une expérience d'au moins 5 ans en inspection...”

Capacité technique et professionnelle

—— soit par une personne titulaire d'un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent) et justifiant d'une expérience d'au moins 5 ans en inspection détaillée d'ouvrages d'art,

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“—— soit par un ingénieur ayant moins de 5 ans d'expérience et justifiant d'une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d'art,”

“—— soit par une personne ayant suivi une formation qualifiante d'inspecteur en ouvrages d'art.”

“Cette personne, dite «inspecteur ouvrages d'art» intervient dans l'organisation pratique de l'inspection, réalise les relevés d'observation et propose au...”

Capacité technique et professionnelle

Cette personne, dite «inspecteur ouvrages d'art» intervient dans l'organisation pratique de l'inspection, réalise les relevés d'observation et propose au chargé d'études une interprétation des observations (cause, gravité). Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Marché non réservé. Dispositif «dites-le nous une fois». Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois, il est demandé au candidat de préciser la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Herblain.
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: DIR Ouest/SEM/PGOA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 037-087597 (2020-02-18)