Inspection et contrôle de réseaux — essais de compactage

Dinan agglomération

Inspection et contrôle de réseaux — essais de compactage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPAC SAS

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 20.053
Brève description: Inspection et contrôle de réseaux — essais de compactage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142798&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489771
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) prix des prestations apprécié au regard des détails quantitatifs estimatifs et calculé de la façon suivante: Note a = (DQE1 × 70 % + DQE2 × 30 %). Note finale prix = note A × 40 % 40; 2) valeur technique 60: 2.1) méthodologie d'exécution des prestations (en phase préparation, en phase exécution), qualité des rendus 25; 2.2) liste des moyens humains et matériels affectés au marché 25; 2.3) proposition de planning prévisionnel type, cohérence et détail de la durée des différentes tâches selon les prestations à réaliser 10. Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 20. Les critères et sous-critères sont notés sur 20.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1);

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— le candidat produit les pouvoirs (extrait Kbis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— liste des moyens humains et matériels affectés au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: Dinan Agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans quatre ans.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations apprécié au regard des détails quantitatifs estimatifs et calculé de la façon suivante:

Note a = (DQE1 × 70 % + DQE2 × 30 %). Note finale prix = note A × 40 % 40;

2) valeur technique 60:

2.1) méthodologie d'exécution des prestations (en phase préparation, en phase exécution), qualité des rendus 25;

2.2) liste des moyens humains et matériels affectés au marché 25;

2.3) proposition de planning prévisionnel type, cohérence et détail de la durée des différentes tâches selon les prestations à réaliser 10.

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 20. Les critères et sous-critères sont notés sur 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489771 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard Simone-Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050463
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489771
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Spac sas
Adresse postale: 7 zone artisanale de Bel-Orme
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.spac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 021-050463 (2021-01-27)

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