Infrastructures lignes et dépôts dans le cadre du renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro (opération Neomma)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le maître de l'ouvrage agit en qualité d'entité adjudicatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-08-27	Informations complémentaires
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 71200013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Systèmes de sonorisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4110&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293845
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est le suivant à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux, ou de la date mentionnée dans cet ordre de service si cette dernière est postérieure à la réception de l'ordre de service: lot 1: cinq ans et cinq mois (soit 65 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de métallerie (étanchéité des sites et passerelles)
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de métallerie (étanchéité des sites et passerelles).
Valeur estimée hors TVA: 2425739.12 EUR 💰
Durée de l'accord: 65 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux courants faibles sonorisation et installation de vidéo dans les stations et dépôts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux courants faibles sonorisation et installation de vidéo dans les stations et dépôts.

Valeur estimée hors TVA: 1537309.76 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux courants forts (prises ateliers)
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux courants forts (prises ateliers).
Valeur estimée hors TVA: 434537.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'aménagement ferroviaires — heurtoirs
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'aménagement ferroviaires — heurtoirs.
Valeur estimée hors TVA: 271 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier, au titre de leur capacité financière, d'un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à:

— 4 000 000 EUR pour le lot nº 1,

— 2 000 000 EUR pour le lot nº 2,

— 750 000 EUR pour le lot nº 3,

— 450 000 EUR pour le lot nº 4.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:

— pour le lot nº 1:

—— qualification Qualibat 1111 — démolition (technicité courante) ou équivalent,

—— qualification Qualibat 4411 — métallerie (technicité courante) ou équivalent,

—— qualification Qualibat 4382 — clôture, filage ou équivalent,

— pour le lot nº 2: Qualifelec: courants faibles: Cf3 domaines TC et GT ou équivalent,

— pour le lot nº 3: Qualification: 1420: ingénierie en électricité complexe ou équivalent,

— pour le lot nº 4: certification Moody ISO 9001 ou accréditation Cofrac nº 4-0014 — système de management de la qualité sur la conception et fabrication ou équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 9.1 du règlement de la consultation;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

—— sous-critère A: qualité de l'organisation, structure et fonctionnement de l'équipe projet au vu des éléments fournis dans le chapitre 1 du mémoire technique: 20 %;

—— sous-critère B: qualité de la méthodologie générale de travail dans un environnement métro en exploitation, au vu des éléments fournis dans le chapitre 2 du mémoire technique: 20 %;

—— sous-critère C: adéquation des moyens humains et techniques mis en œuvre pour respecter le calendrier de l'opération au vu des éléments fournis dans les chapitres 3 et 4 du mémoire technique: 25 %;

—— sous-critère D: qualité de la solution technique proposée au vu de la fourniture proposée et son implémentation dans l'environnement métro, à partir des éléments fournis dans les chapitres 5 et 6 du mémoire technique: 35 %;

— tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

— conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — pour tous les lots, les visites groupées s'effectueront sur rendez-vous fixées par la maîtrise d'ouvrage après sollicitation des candidats et se dérouleront en présence de la maîtrise d'ouvrage, de l'exploitant (RTM) et de la maîtrise d'œuvre (Parsons). Chaque visite fera l'objet d'une attestation de visite. Les visites sur site sont obligatoires. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant les visites (article 10.4 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2020/S 121-293845 (2020-06-22)

Informations complémentaires (2020-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408555
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-293845
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2020/S 169-408555 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2191271.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071267
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél. +33 491997194, télécopieur +33 491997196 du lundi au vendredi sauf J. Fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Santerne
Adresse postale: 1 avenue Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496162470 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Istal Énergies
Adresse postale: 57 montée de Saint-Menet
Code postal: 13011
Téléphone: +33 484891020 📞
Valeur totale du marché: 1 389 227 EUR 💰
Nom: Ineo PACA
Adresse postale: 165 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Téléphone: +33 442165800 📞
Valeur totale du marché: 363940.90 EUR 💰
Nom: Etf
Adresse postale: 40 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 442892587 📞
Valeur totale du marché: 438 104 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;

— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, Conseil d'État, Ass. 4.4.2014, Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat;

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des taux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP, préfecture de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. +33 491134813 / 491811387.

Source: OJS 2021/S 030-071267 (2021-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (11)