Infrastructures et systèmes numériques — mise en concurrence des services de télécommunications

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:
— le renouvellement des marchés de télécommunications actuels,
— la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile,
— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité,
— la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique),
— services minimaux attendus le marché est divisé en quatre lots.
Les lots nº 1, 2 et 4 concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sa Bouygues Télécom
• SA Orange/AERM

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Gc03/20
Brève description:

La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants: — le renouvellement des marchés de télécommunications actuels, — la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile, — l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications, — la maîtrise des dépenses de télécommunications, — une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité, — la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique), — services minimaux attendus le marché est divisé en quatre lots. Les lots nº 1, 2 et 4 concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie IP 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: mairie — 12 avenue Joseph Clotis, CCAS — Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://www.hyeres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: https://www.hyeres.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.hyeres.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584650
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:

— le renouvellement des marchés de télécommunications actuels,

— la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile,

— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,

— la maîtrise des dépenses de télécommunications,

— une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité,

— la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique),

— services minimaux attendus le marché est divisé en quatre lots.

Les lots nº 1, 2 et 4 concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.

Intitulé du lot: Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Type de prestations: téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés) acheminement des communications entrantes et sortantes issus de ces accès fourniture de services de communications de téléphonie fixe, au travers d'un raccordement de type «ligne commutée analogique» et «d'accès de base» de type T0 isolé (deux circuits), ainsi que de numéros verts couvrant la réception et l'émission de l'ensemble du trafic téléphonique, complétées par des prestations d'assistance à l'exploitation, de suivi du service téléphonique et de suivi administratif. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— pour la Commune d'Hyères: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 160 000 EUR,

— pour le CCAS: montant minimal (TTC) 2 000 EUR, montant maximal (TTC) 15 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

1) reconductions: le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois.

Description des options:

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Intitulé du lot: Services de communications téléphoniques filaire et mobile du site principal de la mairie et services connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe accès autocommutateurs principaux (accès T2), acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau Toip de la Ville d'Hyères et du CCAS téléphonie mobile mobilité voix/données les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— pour la Commune d'Hyères: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 60 000 EUR,

— pour le CCAS: montant minimal (TTC) 2 500 EUR, montant maximal (TTC) 5 000 EUR.

Informations complémentaires:

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3.

Intitulé du lot: Services d'accès internet du site principal de la mairie et services connexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères — service centralisé d'accès à internet. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: pour la Commune d'Hyères uniquement: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Services d'accès internet des sites distants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— pour la Commune d'Hyères: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 40 000 EUR,

— pour le CCAS: montant minimal (TTC) 500 EUR, montant maximal (TTC) 4 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions financières du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir:

1) modification du service gestionnaire le service gestionnaire indiqué à l'article 1-6 pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen;

2) en cas de baisses tarifaires conformément au chapitre I l'article 1.1 du CCTP, les baisses tarifaires seront prises en compte systématiquement en cours de marché. Elles devront au préalable êtres soumises à un accord écrit de la personne publique par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Hyères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS: M le maire
Adresse postale: Centre Olbia, 4 rue du Soldat Bellon
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: Hyères-les-Palmiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 483691932 📞
Courrier électronique: lbarbaroux@ccas-hyeres.fr 📧
URL des documents: https://www.hyeres.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.hyeres.fr/marches-publics — candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne: lot 1: 63-01, lot 2: 63-01/63-02, lot 3: 63-03, lot 4: 63-03 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1

— solidaire,

— conjoint avec mandataire solidaire,

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service «Infrastructures et Systèmes numériques» dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: M. Volotaire Olivier ou M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 237-584650 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants: — le renouvellement des marchés de télécommunications actuels, — la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile, — l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications, — la maîtrise des dépenses de télécommunications, — une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité, — la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique), — services minimaux attendus. Le marché est divisé en quatre lots qui concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.

Valeur totale du marché: 1 113 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie — 12 avenue Joseph Clotis, CCAS — Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274452
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584650
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— services minimaux attendus.

Le marché est divisé en quatre lots qui concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.

Type de prestations:

— téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés),

— acheminement des communications entrantes et sortantes issus de ces accès,

— fourniture de services de communications de téléphonie fixe, au travers d'un raccordement de type «ligne commutée analogique» et «d'accès de base» de type T0 isolé (deux circuits), ainsi que de numéros verts couvrant la réception et l'émission de l'ensemble du trafic téléphonique, complétées par des prestations d'assistance à l'exploitation, de suivi du service téléphonique et de suivi administratif.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

Pour la Commune d'Hyères:

— montant minimal (TTC) 10 000 EUR,

— montant maximal (TTC) 160 000 EUR.

Pour le CCAS:

— montant minimal (TTC) 2 000 EUR,

— montant maximal (TTC) 15 000 EUR.

Description des options:

Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an.

Brève description:

— téléphonie fixe accès,

— autocommutateurs principaux (accès T2),

— acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau TOIP de la ville d'Hyères et du CCAS,

— téléphonie mobile mobilité voix/données.

— montant maximal (TTC) 60 000 EUR.

— montant minimal (TTC) 2 500 EUR,

— montant maximal (TTC) 5 000 EUR.

Pour la Commune d'Hyères uniquement:

— montant maximal (TTC) 50 000 EUR.

Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— montant maximal (TTC) 40 000 EUR.

— montant minimal (TTC) 500 EUR,

— montant maximal (TTC) 4 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: SA Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin — tél. +33 181751130 — fax: +33 139266465
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 583 333 EUR 💰
216 667 EUR 💰
166 667 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: SA Orange/AERM
Adresse postale: 2-4, Tour la Marseillaise — tél. +33 492286633
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 146 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS: Monsieur le maire
Adresse postale: Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon

Référence
Informations complémentaires

Numéro de nomenclature:

— lot nº 1: 63.01,

— lot nº 2: 63.01 — 63.02,

— lot nº 3: 63.03,

— lot nº 4: 63.03.

TVA à 20 %.

Nombre d'offres reçues par voie électronique: sept.

Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME (par lot):

Lots 1, 3 et 4: un.

Adresse courriel:

— lots nº 1, 2, 3: cgrisval_1227@sendao.fr

— lot nº 4: poleaomp.aerm@orange.com

Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2021/S 104-274452 (2021-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)