Infrastructures et systèmes numériques — mise en concurrence des services de télécommunications

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:
— le renouvellement des marchés de télécommunications actuels,
— la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile,
— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité,
— la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique),
— services minimaux attendus le marché est divisé en quatre lots.
Les lots nº 1, 2 et 4 concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
2021-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: mairie — 12 avenue Joseph Clotis, CCAS — Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.hyeres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS: M le maire
Adresse postale: Centre Olbia, 4 rue du Soldat Bellon
Commune postale: Hyères
Téléphone: +33 483691932 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: lbarbaroux@ccas-hyeres.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics 🌏
Nom: Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: Hyères-les-Palmiers

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.hyeres.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.hyeres.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Infrastructures et systèmes numériques — mise en concurrence des services de télécommunications Gc03/20”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants: — le renouvellement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Type de prestations: téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés) acheminement des communications entrantes et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“1) reconductions: le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites; 2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications téléphoniques filaire et mobile du site principal de la mairie et services connexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Téléphonie fixe accès autocommutateurs principaux (accès T2), acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau Toip de la Ville d'Hyères et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès internet du site principal de la mairie et services connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Description du marché:
“Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères — service centralisé d'accès à internet. Les prestations faisant l'objet de ce...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès internet des sites distants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions financières du présent marché seront révisées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584650 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Mairie — 12 avenue Joseph Clotis, CCAS — Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS: Monsieur le maire
Adresse postale: Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants: — le renouvellement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 113 334 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Type de prestations: — téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés), — acheminement des communications entrantes et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“— téléphonie fixe accès, — autocommutateurs principaux (accès T2), — acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau TOIP de la ville...”    Afficher plus
Description du marché:
“Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères — service centralisé d'accès à internet. Les prestations faisant l'objet de ce...”    Afficher plus
Description du marché:
“Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584650

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Gc03/20-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin — tél. +33 181751130 — fax: +33 139266465
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 333 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Gc03/20-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de communications téléphoniques filaire et mobile du site principal de la mairie et services connexes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 667 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Gc03/20-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'accès internet du site principal de la mairie et services connexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'accès internet des sites distants
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Orange/AERM
Adresse postale: 2-4, Tour la Marseillaise — tél. +33 492286633
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 667 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de nomenclature: — lot nº 1: 63.01, — lot nº 2: 63.01 — 63.02, — lot nº 3: 63.03, — lot nº 4: 63.03. TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 104-274452 (2021-05-27)