La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:
— le renouvellement des marchés de télécommunications actuels,
— la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile,
— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité,
— la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique),
— services minimaux attendus le marché est divisé en quatre lots.
Les lots nº 1, 2 et 4 concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: mairie — 12 avenue Joseph Clotis, CCAS — Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.hyeres.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS: M le maire
Adresse postale: Centre Olbia, 4 rue du Soldat Bellon
Commune postale: Hyères
Téléphone: +33 483691932📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Infrastructures et systèmes numériques — mise en concurrence des services de télécommunications
Gc03/20”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:
— le renouvellement...”
Brève description
La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:
— le renouvellement des marchés de télécommunications actuels,
— la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile,
— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité,
— la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique),
— services minimaux attendus le marché est divisé en quatre lots.
Les lots nº 1, 2 et 4 concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Type de prestations: téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés) acheminement des communications entrantes et...”
Description du marché
Type de prestations: téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés) acheminement des communications entrantes et sortantes issus de ces accès fourniture de services de communications de téléphonie fixe, au travers d'un raccordement de type «ligne commutée analogique» et «d'accès de base» de type T0 isolé (deux circuits), ainsi que de numéros verts couvrant la réception et l'émission de l'ensemble du trafic téléphonique, complétées par des prestations d'assistance à l'exploitation, de suivi du service téléphonique et de suivi administratif. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— pour la Commune d'Hyères: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 160 000 EUR,
— pour le CCAS: montant minimal (TTC) 2 000 EUR, montant maximal (TTC) 15 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1) reconductions: le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du...”
Description des options
1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications téléphoniques filaire et mobile du site principal de la mairie et services connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Téléphonie fixe accès autocommutateurs principaux (accès T2), acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau Toip de la Ville d'Hyères et...”
Description du marché
Téléphonie fixe accès autocommutateurs principaux (accès T2), acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau Toip de la Ville d'Hyères et du CCAS téléphonie mobile mobilité voix/données les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— pour la Commune d'Hyères: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 60 000 EUR,
— pour le CCAS: montant minimal (TTC) 2 500 EUR, montant maximal (TTC) 5 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès internet du site principal de la mairie et services connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Description du marché:
“Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères — service centralisé d'accès à internet. Les prestations faisant l'objet de ce...”
Description du marché
Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères — service centralisé d'accès à internet. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: pour la Commune d'Hyères uniquement: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 50 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès internet des sites distants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites...”
Description du marché
Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— pour la Commune d'Hyères: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 40 000 EUR,
— pour le CCAS: montant minimal (TTC) 500 EUR, montant maximal (TTC) 4 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions financières du présent marché seront révisées par...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions financières du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir:
1) modification du service gestionnaire le service gestionnaire indiqué à l'article 1-6 pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen;
2) en cas de baisses tarifaires conformément au chapitre I l'article 1.1 du CCTP, les baisses tarifaires seront prises en compte systématiquement en cours de marché. Elles devront au préalable êtres soumises à un accord écrit de la personne publique par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.hyeres.fr/marches-publics — candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne: lot 1: 63-01, lot 2: 63-01/63-02, lot 3: 63-03, lot 4: 63-03 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1 trimestre 2021 — unité monétaire: EUR — paiement sous 30 jours par virement bancaire — le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune, les budgets des ports,et le budget du CCAS en fonds propres. Pas de retenue de garantie ni d'avance. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an. Délais d'exécution: il sera fait application des délais fixés au CCTP et notamment à l'article 5 — délais de mise en œuvre et de modification d'un service. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en heures, jours, semaines et mois calendaires, sauf pour la fourniture des calendriers de déploiement où le délai est exprimé en jours ouvrés. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire,
— conjoint avec mandataire solidaire,
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service «Infrastructures et Systèmes numériques» dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: M. Volotaire Olivier ou M Chamard Isabelle au +33 494007900. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 237-584650 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie — 12 avenue Joseph Clotis, CCAS — Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS: Monsieur le maire
Adresse postale: Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:
— le renouvellement...”
Brève description
La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:
— le renouvellement des marchés de télécommunications actuels,
— la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile,
— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité,
— la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique),
— services minimaux attendus.
Le marché est divisé en quatre lots qui concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 113 334 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Type de prestations:
— téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés),
— acheminement des communications entrantes et...”
Description du marché
Type de prestations:
— téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés),
— acheminement des communications entrantes et sortantes issus de ces accès,
— fourniture de services de communications de téléphonie fixe, au travers d'un raccordement de type «ligne commutée analogique» et «d'accès de base» de type T0 isolé (deux circuits), ainsi que de numéros verts couvrant la réception et l'émission de l'ensemble du trafic téléphonique, complétées par des prestations d'assistance à l'exploitation, de suivi du service téléphonique et de suivi administratif.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
Pour la Commune d'Hyères:
— montant minimal (TTC) 10 000 EUR,
— montant maximal (TTC) 160 000 EUR.
Pour le CCAS:
— montant minimal (TTC) 2 000 EUR,
— montant maximal (TTC) 15 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du...”
Description des options
Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— téléphonie fixe accès,
— autocommutateurs principaux (accès T2),
— acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau TOIP de la ville...”
Description du marché
— téléphonie fixe accès,
— autocommutateurs principaux (accès T2),
— acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau TOIP de la ville d'Hyères et du CCAS,
— téléphonie mobile mobilité voix/données.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
Pour la Commune d'Hyères:
— montant minimal (TTC) 10 000 EUR,
— montant maximal (TTC) 60 000 EUR.
Pour le CCAS:
— montant minimal (TTC) 2 500 EUR,
— montant maximal (TTC) 5 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères — service centralisé d'accès à internet. Les prestations faisant l'objet de ce...”
Description du marché
Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères — service centralisé d'accès à internet. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
Pour la Commune d'Hyères uniquement:
— montant minimal (TTC) 10 000 EUR,
— montant maximal (TTC) 50 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites...”
Description du marché
Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
Pour la Commune d'Hyères:
— montant minimal (TTC) 10 000 EUR,
— montant maximal (TTC) 40 000 EUR.
Pour le CCAS:
— montant minimal (TTC) 500 EUR,
— montant maximal (TTC) 4 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gc03/20-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin — tél. +33 181751130 — fax: +33 139266465
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gc03/20-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de communications téléphoniques filaire et mobile du site principal de la mairie et services connexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 667 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Gc03/20-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'accès internet du site principal de la mairie et services connexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'accès internet des sites distants
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Orange/AERM
Adresse postale: 2-4, Tour la Marseillaise — tél. +33 492286633
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 667 💰
“Numéro de nomenclature:
— lot nº 1: 63.01,
— lot nº 2: 63.01 — 63.02,
— lot nº 3: 63.03,
— lot nº 4: 63.03.
TVA à 20 %.
Nombre d'offres reçues par voie...”
Numéro de nomenclature:
— lot nº 1: 63.01,
— lot nº 2: 63.01 — 63.02,
— lot nº 3: 63.03,
— lot nº 4: 63.03.
TVA à 20 %.
Nombre d'offres reçues par voie électronique: sept.
Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME (par lot):
Lots 1, 3 et 4: un.
Adresse courriel:
— lots nº 1, 2, 3: cgrisval_1227@sendao.fr
— lot nº 4: poleaomp.aerm@orange.com
Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 104-274452 (2021-05-27)