Information-conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne. Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Information-conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
2020L000S01293”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Information-conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne. Procédure adaptée ouverte en...”
Brève description
Information-conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne. Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum, ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 267 024 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Point régional conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: Point régional conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — Creuse.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 912 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Point régional conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Point régional conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — Haute-Vienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 112 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
“Critères de jugement des offres (communs aux 2 lots):
— contenu et méthode pédagogique déployés pour la mise en œuvre des prestations (25 %),
— animation...”
Critères de jugement des offres (communs aux 2 lots):
— contenu et méthode pédagogique déployés pour la mise en œuvre des prestations (25 %),
— animation territoriale partenariale (10 %),
— qualité des moyens techniques et humains mis en œuvre (25 %),
— couverture territoriale (10 %),
— prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif (30 %).
Modalités de financement: budget régional; délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions mentionnées au CCAP. Forme juridique du groupement: aucune forme n'est imposée. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr (réf.2020l000s01293). Modalités de remise des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr. (Réf.2020l000s01293). Demande de renseignements complémentaires: cf. article 8.1 du règlement de la consultation. Les estimations mentionnées aux rubriques II.I.5) et II.2.6) sont exprimées sur la durée totale du contrat (reconduction comprise). Les estimations sur la durée initiale sont les suivantes:
— lot 1: 54 456 EUR HT,
— lot 2: 79 056 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 039-092686 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Information-conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les départements de La Creuse et de la Haute-Vienne
2020L000S01293”
Brève description:
“Information-conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les départements de La Creuse et de la Haute-Vienne. Procédure adaptée ouverte en...”
Brève description
Information-conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les départements de La Creuse et de la Haute-Vienne. Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092686
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-133761 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 024 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et méthode pédagogique déployés pour la mise en œuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Animation territoriale partenariale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques et humains mis en œuvre
Critère de qualité (nom): Couverture territoriale
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020L000S01293
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Point régional conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — Creuse
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Creuse — CCI de la Creuse
Adresse postale: Maison de l'économie, 8 avenue d'Auvergne
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
URL: https://www.creuse.cci.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 912 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Point régional conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — Haute-Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CCI de Limoges et de la Haute Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Limousin🏙️
URL: https://www.limoges.cci.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 158 112 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 760 💰
“Les montants indiqués correspondent aux détails quantitatifs estimatifs, chaque lot étant attribué sans montant minimum ni maximum.”
Source: OJS 2020/S 149-365776 (2020-07-30)