Impression, pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié ref S6909d «certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute AT/MP»
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hn6_uklIYq🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions/réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions/réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié ref S6909d «certificat médical, initial, de prolongation, final, de...”
Titre
Impression, pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié ref S6909d «certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute AT/MP»
20/AC/26
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. La forme retenue est...”
Brève description
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909d «certificat médical,...”
Description du marché
Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909d «certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR deux mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des article R....”
Informations complémentaires
Accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des article R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024, décembre 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: Les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — DIRA Département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil Consultation nº 20ac26 prestations de service d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909d «certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 20ac26 prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909d «certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 249-621183 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale — centrale d'achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié ref S6909d «Certificat médical, initial, de prolongation, final, de...”
Titre
Impression, pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié ref S6909d «Certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute AT/MP»
20/AC/26
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Brève description:
“La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. La forme retenue est...”
Brève description
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut cet accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 603 320 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909d «Certificat médical,...”
Description du marché
Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909d «Certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de RSO
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC26
Titre:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référence S 6909d ou S 6909e”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Coste et Fils
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://Impcoste.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 944 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 603 320 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 066-171819 (2021-04-01)