Impression, pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié ref S6909d «certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute AT/MP»

Ucanss

La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://ucanss.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hn6_uklIYq 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions/réponses» de la...”    Afficher plus
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ucanss.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié ref S6909d «certificat médical, initial, de prolongation, final, de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. La forme retenue est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 944 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909d «certificat médical,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des article R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024, décembre 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 249-621183 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale — centrale d'achats

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié ref S6909d «Certificat médical, initial, de prolongation, final, de...”    Afficher plus
Brève description:
“La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. La forme retenue est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 603 320 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909d «Certificat médical,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de RSO
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621183

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20AC26
Titre:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référence S 6909d ou S 6909e”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Coste et Fils
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://Impcoste.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 944 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 603 320 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 066-171819 (2021-04-01)