Accord-cadre multi-attributaires pour l'impression offset et façonnage de documents pour divers services municipaux de la Ville de Colmar. L'accord-cadre, sans montant minimal ni montant maximal, est divisé en quatre lots. Il sera conclu pour une durée d'un an, du 1.3.2021 au 28.2.2022 et sera reconductible annuellement trois fois de manière tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression offset et façonnage de documents
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'impression offset et façonnage de documents pour divers services municipaux de la Ville de Colmar. L'accord-cadre,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires pour l'impression offset et façonnage de documents pour divers services municipaux de la Ville de Colmar. L'accord-cadre, sans montant minimal ni montant maximal, est divisé en quatre lots. Il sera conclu pour une durée d'un an, du 1.3.2021 au 28.2.2022 et sera reconductible annuellement trois fois de manière tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression administratives (enveloppes, cartes de visite, liasses, papier à entête…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Impressions administratives (enveloppes, cartes de visite, liasses, papier à entête…).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible annuellement trois fois de manière tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions offset en quadrichromie (dépliants, création de visuel, affiches…)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impressions offset en quadrichromie (dépliants, création de visuel, affiches…).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions pour support MUPI (Paris ou Senior)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Impressions pour support MUPI (Paris ou Senior).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du Point Colmarien (magazine municipal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Impression du Point Colmarien (magazine municipal).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée;
— déclaration du candidat (DC2) complétée (les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée;
— déclaration du candidat (DC2) complétée (les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaraion-du-candidat);
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien «marchés publics» du site internet de la ville: http://www.colmar.fr
Les candidatures et les...”
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien «marchés publics» du site internet de la ville: http://www.colmar.fr
Les candidatures et les offres sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Les candidats devront déposer des échantillons pour les lots 1, 2 et 3 conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-588420 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour l'impression offset et façonnage de documents pour divers services municipaux de la ville de Colmar. L'accord-cadre,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire pour l'impression offset et façonnage de documents pour divers services municipaux de la ville de Colmar. L'accord-cadre, sans montant minimum ni montant maximum, est divisé en quatre lots. Il sera conclu pour une durée d'un an, du 1.3.2021 au 28.2.2022 et sera reconductible annuellement trois fois de manière tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Moser
Adresse postale: ZA, rue des Alpes
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Freppel-Edac
Adresse postale: ZA Europe
Commune postale: Wintzenheim
Code postal: 68921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 009
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grai-Étiquette
Adresse postale: 1 rue des Frères-Lumière
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom: Ott imprimeurs
Adresse postale: PAE les Pins
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67319
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 010
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 011
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie centrale Mulhouse
Adresse postale: 32 rue Brustlein
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Nom: Ott Imprimeurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
“Les accords-cadres ont été signés par le représentant de la ville de Colmar le 3.3.2021. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés...”
Les accords-cadres ont été signés par le représentant de la ville de Colmar le 3.3.2021. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la mairie de Colmar, service de la commande publique, 1 place de la mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 050-125441 (2021-03-08)