Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel «Le Toboggan»

Commune de Décines-Charpieu

La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le Toboggan. Le coordinateur du groupement de commandes est la Commune de Décines-Charpieu. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique). Montants minimaux et maximaux annuels (y compris pour les périodes de reconduction):
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
À titre informatif, le montant estimatif global du marché s'élève à 89 250 EUR HT annuels. L'accord-cadre concerne l'impression de magazines et de divers supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour la Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel du Toboggan. Impression d'affiches, bandeaux, brochures, cartes de vœux, dépliants, flyers, photos, cartes de visites, enveloppes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-01-08 Informations complémentaires
2021-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472933030 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Décines-Charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69150

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 472933030 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: Centre culturel Le Toboggan
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel «Le Toboggan» 202010”
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée du présent accord-cadre: un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre); — documents relatifs au pouvoir...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières — chiffre d'affaires total annuel distinct réalisé sur les trois derniers exercices comptables disponibles, ainsi que le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités professionnelles: références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, leur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — Décines-Charpieu.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement de l'accord-cadre, publication d'un avis de publicité au cours du dernier trimestre 2024.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613074 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la ville de Décines-Charpieu et du centre culturel «Le Toboggan» 202010”
Brève description:
“La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le centre culturel Le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613074

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 008-014940 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'impression de magazines et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour les services...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 617 872 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'impression de magazines et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour les services...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613074

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 10
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Courand et Associés
Adresse postale: 82 route de Cremieu
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 468 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Groupement de commandes: ville de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le Toboggan. Le coordonnateur du groupement est la ville de Décines-Charpieu. Il...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-351629 (2021-07-07)