La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le Toboggan. Le coordinateur du groupement de commandes est la Commune de Décines-Charpieu. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique). Montants minimaux et maximaux annuels (y compris pour les périodes de reconduction):
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
À titre informatif, le montant estimatif global du marché s'élève à 89 250 EUR HT annuels. L'accord-cadre concerne l'impression de magazines et de divers supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour la Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel du Toboggan. Impression d'affiches, bandeaux, brochures, cartes de vœux, dépliants, flyers, photos, cartes de visites, enveloppes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472933030📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.decines.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Décines-Charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel «Le Toboggan»
202010”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le...”
Brève description
La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le Toboggan. Le coordinateur du groupement de commandes est la Commune de Décines-Charpieu. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique). Montants minimaux et maximaux annuels (y compris pour les périodes de reconduction):
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
À titre informatif, le montant estimatif global du marché s'élève à 89 250 EUR HT annuels. L'accord-cadre concerne l'impression de magazines et de divers supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour la Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel du Toboggan. Impression d'affiches, bandeaux, brochures, cartes de vœux, dépliants, flyers, photos, cartes de visites, enveloppes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le Toboggan. Le coordinateur du groupement de commandes est la Commune de Décines-Charpieu. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique). Montants minimaux et maximaux annuels (y compris pour les périodes de reconduction):
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
À titre informatif, le montant estimatif global du marché s'élève à 89 250 EUR HT annuels. L'accord-cadre concerne l'impression de magazines et de divers supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour la Commune de Décines-Charpieu et le Centre culturel du Toboggan. Impression d'affiches, bandeaux, brochures, cartes de vœux, dépliants, flyers, photos, cartes de visites, enveloppes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du présent accord-cadre: un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne...”
Description des renouvellements
Durée du présent accord-cadre: un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder quatre ans. L'accord-cadre débute à compter de la date de réception du courrier de notification. Début d'exécution des prestations: 1.4.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— documents relatifs au pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières — chiffre d'affaires total annuel distinct réalisé sur les trois derniers exercices comptables disponibles, ainsi que le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières — chiffre d'affaires total annuel distinct réalisé sur les trois derniers exercices comptables disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires annuel distinct du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé sur les trois derniers exercices comptables disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités professionnelles: références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacités professionnelles: références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, leur nature et leur montant;
— capacités professionnelles: moyens humains sur les trois dernières années (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement);
— capacités professionnelles: moyens techniques (locaux, parc machines, logistique, brevets, équipement informatique, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — Décines-Charpieu.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement de l'accord-cadre, publication d'un avis de publicité au cours du dernier trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Modalités essentielles de financement et de paiement: budget communal section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Variante facultative autorisée à l'initiative du candidat pour les deux références du bordereau de prix BR5: Décines Mag en 24 pages et BR6: Décines Mag en 28 pages (exigences minimales précisées à l'article IV.4) du RC 202010). Au sens du droit français: le marché prévoit quatre options non-obligatoires (Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires — PSE) (voir article IV.4) du RC 202010). Remise d'échantillons obligatoire (voir liste à l'article IV.2) du RC 2020 10). Forme juridique du groupement: le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613074 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la ville de Décines-Charpieu et du centre culturel «Le Toboggan»
202010”
Brève description:
“La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le centre culturel Le...”
Brève description
La présente consultation est lancée en groupement de commandes constitué des entités suivantes: Commune de Décines-Charpieu et le centre culturel Le Toboggan.
Le coordinateur du groupement de commandes est la Commune de Décines-Charpieu.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes(articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.162-14 du code de la commande publique).
Montants minimal et maximal annuels (y compris pour les périodes de reconduction):
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 150 000 EUR Ht.
À titre informatif, le montant estimatif global du marché s'élève à 89 250 EUR HT annuels.
L'accord-cadre concerne l'impression de magazines et de divers supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour la Commune de Décines-Charpieu et le centre culturel du Toboggan.
Impression d'affiches, bandeaux, brochures, cartes de vœux, dépliants, flyers, photos, cartes de visites, enveloppes .
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 008-014940 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'impression de magazines et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour les services...”
Brève description
Le présent marché concerne l'impression de magazines et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour les services de la ville et du Centre culturel Le Toboggan. La durée du présent accord-cadre est d'un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 617 872 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'impression de magazines et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour les services...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'impression de magazines et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats pour les services de la ville et du Centre culturel Le Toboggan. La durée du présent accord-cadre est d'un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 10
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Courand et Associés
Adresse postale: 82 route de Cremieu
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 468 💰
“Groupement de commandes: ville de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le Toboggan. Le coordonnateur du groupement est la ville de Décines-Charpieu. Il...”
Groupement de commandes: ville de Décines-Charpieu et le Centre culturel Le Toboggan. Le coordonnateur du groupement est la ville de Décines-Charpieu. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec les montants minimaux et maximaux annuels suivants, y compris pour les périodes de reconduction:montant minimal 50 000 EUR HT et montant maximal 150 000 EUR HT. Le montant estimatif du détail quantitatif estimatif est de 154 468,10 EUR HT. Les pièces constitutives du marché nº 2020 10 sont consultables sur place et sur RDV aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative;
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994. Date d'envoi
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-351629 (2021-07-07)