Impression et reprographie de documents divers pour les besoins du groupe SIA (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique)

SIA Habitat

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2020114/Jo
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329823
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont l'obligation de soumissionner par voie dématérialisée. Ils devront toutefois transmettre les échantillons de papier par pli recommandé ou remise directe contre récépissé, à l'adresse suivante: SIA Habitat — 67 avenue des Potiers — CS 80649 — 59506 Douai Cedex. En précisant clairement: «Échantillons pour la consultation nº 2020114 -impression reprographie — ne pas ouvrir avant la CAO». Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation resteront la propriété du pouvoir adjudicateur. Il n'est prévu ni restitution, ni indemnisation. Numéro de la consultation: 2020114
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier entête et tête de lettres régularisation de charges
Numéro du lot: lot 01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Le lot 01 est conclu avec un minimum de commandes concernant le papier entête «SIA Habitat», SIA Habitat s'engage à commander 150 000 exemplaires minimum par an. Il n'y a pas de minimum de commandes pour les autres produits.
Il n'y a pas de maximum en montant ou en quantité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Intitulé du lot: Enveloppes dossiers demandes de logements, bons de transmission, cartes de visite, cartes de correspondance, imprimés à usage interne, envoi du courrier
Numéro du lot: lot 02
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Le lot 02 est conclu sans minimum, ni maximum en montant ou en quantité.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC);
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— justificatif d'accès au marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont l'obligation de soumissionner par voie dématérialisée. Ils devront toutefois transmettre les échantillons de papier par pli recommandé ou remise directe contre récépissé, à l'adresse suivante: SIA Habitat — 67 avenue des Potiers — CS 80649 — 59506 Douai Cedex. En précisant clairement: «Échantillons pour la consultation nº 2020114 -impression reprographie — ne pas ouvrir avant la CAO». Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation resteront la propriété du pouvoir adjudicateur. Il n'est prévu ni restitution, ni indemnisation. Numéro de la consultation: 2020114
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 134-329823 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans mini ni maxi.
Valeur totale du marché: 584 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483081
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329823
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La valeur finale ne sera connue qu'au terme de l'exécution du marché. Le montant indiqué est un montant estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 01 est conclu avec un minimum de commandes concernant le papier entête «Sia Habitat», Sia Habitat s'engage à commander 150 000 exemplaires minimum par an. Il n'y a pas de minimum de commandes pour les autres produits.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Ethap
Adresse postale: 130 ZI Saint-René
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3442.2 EUR 💰
Nom: Ethap
Valeur totale du marché: 581270.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 199-483081 (2020-10-08)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression