Impression et livraison d'articles de papeterie personnalisés pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Exécution de prestations d'impression et la livraison d'articles de papeterie personnalisés tel que le papier à entête, enveloppes… pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desbouis Gresil
• Société GPV France

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: CP20-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lMV7BvGaVD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lMV7BvGaVD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248568
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le montant annuel estimé pour le lot 1 est de 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Impression des passes partout, papier à entête, feuilles de paie, factures, cartes de visite
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'exécution de prestations d'impression et la livraison d'articles de papeterie personnalisés tel que le papier à entête, suite de lettre, feuille de paie, passe-partout facture, cartes de visite, cartes de correspondance et cartons d'invitation pour les services de GPS. Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement trois fois à date anniversaire de sa notification au titulaire pour une année.

Description des options:

L'accord-cadre, issu de la présente consultation, ne comporte pas de tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement trois fois à date anniversaire de sa notification au titulaire pour une année. Chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires: Le montant annuel estimé pour le lot 1 est de 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2: Impression d'enveloppes et de pochettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'exécution de prestations d'impression et la livraison d'articles de papeterie personnalisés tel que les enveloppes et pochettes pour les services de GPS. Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement trois fois à date anniversaire de sa notification au titulaire pour une année.

Informations complémentaires: Le montant annuel estimé pour le lot 2 est de 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC 1;

2) déclaration du candidat DC 2.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article R. 2142-20 du code de la commande publique. Néanmoins, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations d'impression sont réalisées dans les locaux du titulaire du présent marché. Les livraisons sont à effectuer principalement sur différents points du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. La liste des points de livraison est détaillée à l'article I.1 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lMV7BvGaVD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Compléments à apporter au cahier des charges: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération via son profil d'acheteur à l'adresse www.achatpublic.com — dans la rubrique «questions-réponses». Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont détaillées à l'article V.5 du règlement de la Consultation.

Les offres pour chacun des lots seront jugées selon les critères pondérés suivants: les sous-critères de la valeur technique sont décrits comme suit:

— 1.1) valeur technique (20 points):

—— 1.1.1) moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (5 points);

—— 1.1.2) proposition méthodologique pour les modalités de commande de suivi et services annexes proposés (5 points);

—— 1.1.3) méthodologie de livraison (5 points);

——1.1.4) modalités de service après-vente (5 points);

— 1.2) valeur environnementale (20 points):

—— 1.2.1) politique de développement durable (4 points);

—— 1.2.2) valeur environnementale des prestations (fiche labels environnementaux et attestations) (8 points);

—— 1.2.3) valeur environnementale des articles (fiches techniques des produits) (8 points);

— 2.1) prix au regard d'un détail quantitatif estimatif, fondé sur les prix portés au bordereau des prix unitaires (60 points).

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées par courrier électronique aux soumissionnaires identifiés et ayant téléchargé le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 103-248568 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations d'impression et la livraison d'articles de papeterie personnalisés tel que le papier à entête, enveloppes… Pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558826
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248568
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Ils pourront être reconduits tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de leur notification pour une durée identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) années.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Impression des passes partout, papier à entête, feuilles de paie, factures, cartes de visite
Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre, issu de la présente consultation, ne comporte pas de tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification au titulaire pour une année. Chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Lot 2 — Impression d'enveloppes et de pochettes
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Desbouis Grésil
Adresse postale: 10 rue Mercure, ZI du Bac d'Ablon
Commune postale: Ablon
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.desbouis-gresil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Société GPV France
Adresse postale: 18 avenue de la Gare
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07105
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.gpvfrance.fr/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 227-558826 (2020-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)