Impression et fourniture de supports de communication pour le SYVEDAC

Syvedac

Impression et fourniture de supports de communication — relance du lot 2 de la consultation « Conseil, conception et réalisation de supports de communication » pour le SYVEDAC. La présente consultation ne concerne que le lot 2. Une première consultation faisait l'objet de deux lots, le lot 1 a été attribué suite à celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
2020-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Impression et fourniture de supports de communication — relance du lot 2 de la consultation « Conseil, conception et réalisation de supports de communication » pour le SYVEDAC. La présente consultation ne concerne que le lot 2. Une première consultation faisait l'objet de deux lots, le lot 1 a été attribué suite à celle-ci.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ag1sYHL1bv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ag1sYHL1bv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186634
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Numéro de la consultation : D20SYV02 La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché :
— à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
— période n
— total : 12 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
— Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations :
— sur fonds propres,
— aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ag1sYHL1bv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro de la consultation : D20SYV02
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-186634 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et fourniture de supports de communication pour le Syvedac.
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435094
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186634
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
— montant minimal: 12 000,00 EUR HT; — montant maximal: sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et fourniture de supports de communication.
Informations complémentaires:
— montant minimal: 12 000,00 EUR HT;
— montant maximal: sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Imprimerie Anquetil SA
Commune postale: Condé-en-Normandie
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-435094 (2020-09-11)