Impression et fourniture de supports de communication — relance du lot 2 de la consultation « Conseil, conception et réalisation de supports de communication » pour le SYVEDAC. La présente consultation ne concerne que le lot 2. Une première consultation faisait l'objet de deux lots, le lot 1 a été attribué suite à celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture de supports de communication pour le SYVEDAC
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Impression et fourniture de supports de communication — relance du lot 2 de la consultation « Conseil, conception et réalisation de supports de...”
Brève description
Impression et fourniture de supports de communication — relance du lot 2 de la consultation « Conseil, conception et réalisation de supports de communication » pour le SYVEDAC. La présente consultation ne concerne que le lot 2. Une première consultation faisait l'objet de deux lots, le lot 1 a été attribué suite à celle-ci.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché :
— à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
—...”
Description du marché
Forme de marché :
— à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
— période n 1 minimum HT 12 000,00 EUR,
— total : 12 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
— Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
— sur fonds propres,
— aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
13:00 📅
“Numéro de la consultation : D20SYV02
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La...”
Numéro de la consultation : D20SYV02
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 079-186634 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syvedac
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture de supports de communication pour le Syvedac
Brève description: Impression et fourniture de supports de communication pour le Syvedac.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché: Impression et fourniture de supports de communication.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: — montant minimal: 12 000,00 EUR HT;
— montant maximal: sans maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D011
Titre: Impression et fourniture de supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Anquetil SA
Commune postale: Condé-en-Normandie
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 180-435094 (2020-09-11)