Impression du magazine du Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Le contrat porte sur les prestations suivantes: impression du magazine du Département de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROTO France Impression

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 202005061611
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257176
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le contrat est conclu pour une durée de un an, non reconductible à compter de la notification du contrat. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal annuel de 45 000,00 EUR HT et avec montant maximal annuel de 455 000,00 EUR HT. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à: département de la Seine-Maritime, hôtel du département direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen Cedex. Signature de l'offre: il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note technique et méthodologique: — personnel et moyens matériels (et ses performances) dédiés au marché (quatre points), — mode opératoire, calendrier de livraison, descriptif technique des modalités de BAT électronique (quatre points), — valeur environnementale de l'offre: les démarches engagées ou réalisées pour une bonne gestion environnementale de l'offre (deux points) la qualité du papier proposé au regard des échantillons fournis. Le candidat devra joindre à son offre les échantillons suivants: une maquette en blanc (prototype) d'un magazine type de 32 pages avec une finition dos collé ou piqué métal (à l'appréciation du fournisseur) avec les caractéristiques obligatoires suivantes: papier recyclé 100 %, couché mat, offset 70 g et d'une blancheur minimale de 80 %. Le prestataire devra fournir obligatoirement les caractéristiques techniques du papier fourni ainsi qu'un échantillon du papier imprimé en quadrichromie. Ceux-ci doivent être adressés avant la date limite de remise des offres à: département de la Seine-Maritime, hôtel du département, direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen Cedex.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le contrat est conclu pour une durée de un an, non reconductible à compter de la notification du contrat. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal annuel de 45 000,00 EUR HT et avec montant maximal annuel de 455 000,00 EUR HT. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à: département de la Seine-Maritime, hôtel du département direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen Cedex. Signature de l'offre: il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note technique et méthodologique:

— personnel et moyens matériels (et ses performances) dédiés au marché (quatre points),

— mode opératoire, calendrier de livraison, descriptif technique des modalités de BAT électronique (quatre points),

— valeur environnementale de l'offre: les démarches engagées ou réalisées pour une bonne gestion environnementale de l'offre (deux points) la qualité du papier proposé au regard des échantillons fournis.

Le candidat devra joindre à son offre les échantillons suivants: une maquette en blanc (prototype) d'un magazine type de 32 pages avec une finition dos collé ou piqué métal (à l'appréciation du fournisseur) avec les caractéristiques obligatoires suivantes: papier recyclé 100 %, couché mat, offset 70 g et d'une blancheur minimale de 80 %. Le prestataire devra fournir obligatoirement les caractéristiques techniques du papier fourni ainsi qu'un échantillon du papier imprimé en quadrichromie. Ceux-ci doivent être adressés avant la date limite de remise des offres à: département de la Seine-Maritime, hôtel du département, direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du papier proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— personnel et moyens matériels (et ses performances) dédiés au marché (quatre points),

— mode opératoire, calendrier de livraison, descriptif technique des modalités de BAT électronique (quatre points),

— valeur environnementale de l'offre: les démarches engagées ou réalisées pour une bonne gestion environnementale de l'offre (deux points) la qualité du papier proposé au regard des échantillons fournis.

Le candidat devra joindre à son offre les échantillons suivants: une maquette en blanc (prototype) d'un magazine type de 32 pages avec une finition dos collé ou piqué métal (à l'appréciation du fournisseur) avec les caractéristiques obligatoires suivantes: papier recyclé 100 %, couché mat, offset 70 g et d'une blancheur minimale de 80 %. Le prestataire devra fournir obligatoirement les caractéristiques techniques du papier fourni ainsi qu'un échantillon du papier imprimé en quadrichromie. Ceux-ci doivent être adressés avant la date limite de remise des offres à: département de la Seine-Maritime, hôtel du département, direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 106-257176 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272727.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485802
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257176
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Montant du détail quantitatif estimatif pour six numéros annuels: 244 782,00 EUR HT. Montant minimal annuel: 45 000,00 EUR HT — montant maximal annuel: 455 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: Impression du magazine du Département de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Roto France Impression
Adresse postale: 25 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 244 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2020/S 200-485802 (2020-10-09)

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